Programme « L’aide à domicile des personnes fragiles à l’étranger »

Liste des projets retenus :


« L’Aide à domicile aux personnes fragiles et la Loi sur le soutien social aux Pays-Bas (2010) »

Les Pays-Bas ont mis en œuvre au 1er janvier 2006 une nouvelle loi dite de Loi sur le soutien social (loi WMO). Cette loi confie aux municipalités une mission globale de soutien de la « participation » de tous à la société, par la voie de la compensation des limitations ou déficiences de leurs habitants. L’aide à domicile aux personnes fragiles aux Pays-Bas, dans son volet d’aide aux tâches domestiques, auparavant prodiguée dans le cadre de l’assurance universelle des soins de long terme AWBZ, y a été intégrée dans l’objectif de freiner l’augmentation des dépenses de santé liées au vieillissement. Dorénavant, les municipalités sont tenues de recourir aux procédures d’appels d’offre pour sélectionner les opérateurs, dans le cadre de l’obligation européenne de mise en concurrence des services.

La MiRe a fait effectuer deux études en 200/8/2010 pour mesurer les effets de cette réforme tant en ce qui concerne la satisfaction des usagers et les conditions de travail et d’emploi des personnels d’intervention à domicile, qu’en ce qui concerne la régulation, l’organisation et la gouvernance de la politique d’aide.

- From household care to household help in the Dutch transition from AWBZ to WMO, Consequences for workers and clients, Hans Roerink (Bureau Secondant) and Frits Tjadens (Hasca/Health and Social Care Associates), étude rendue à la Mire DREES, octobre 2009.

Cette première étude, d’une durée de six mois et confiée à deux sociologues indépendants spécialistes du médico-social, Hans Roerink et Frits Tjadens, a porté sur les modifications intervenues dans l’emploi et les conditions de travail dans le secteur de l’aide au domicile des personnes âgées et sur la satisfaction des usagers. D’une durée de six mois, cette étude a comporté deux volets : une exploitation de la littérature grise et d’articles de presse sur les répercussions sur l’aide à domicile de la mise en place de la loi sur le soutien social, et des. des interviews (nombre) semi-directifs dans trois municipalités très différentes quant à leur taille et région d’implantation, auprès d’informateurs appartenant aux services municipaux organisateurs de l’aide, auprès de différentes organisations dispensant l’aide et enfin auprès de quelques salariés.

— Pour accéder à cette étude, s’adresser à Frits Tjadens : f.tjadens@hasca.eu

- Governance of local care and social service, an evaluation of the implementation of the WMO in the Netherlands, K. Putters, K. J. Grit, P. Meurs, M. Janssen, D. Schmidt, Institute of Health Policy and Management, Erasmus University, Rotterdam, July 2010

La seconde étude, confiée au département d’économie de la santé de l’Université Erasmus de Rotterdam et d’une durée de 18 mois, a porté sur les aspects économiques et gestionnaires et de gouvernance de la réforme de l’aide à domicile des personnes âgées, sous l’effet de l’introduction de la loi sur le soutien social. Elle a consisté tout d’abord en une analyse de la littérature des travaux de sociologie administrative sur la décentralisation des politiques de santé, de sciences politiques sur la gouvernance et la participation, d’économie de la santé et des premiers travaux d’évaluation publiés sur la nouvelle loi. Cette analyse de la littérature a été complétée par des travaux de terrain auprès d’un échantillon de 5 municipalités ou groupes de communes caractérisées par des choix différents de gestion de la concurrence, et d’organisation de la participation des usagers.

— Pour accéder à cette étude, cliquer sur le lien suivant :

pdf Governance of local care and social service, an evaluation of the (...) Téléchargement (2.4 Mo)


“Living independantly at home, Reforms in organisation and governance of European home care for older people and people with disabilities (LIVINDHOME)”

Tine Rostgaard (SFI), coordinatrice

L’étude apporte une analyse des récentes réformes intervenues dans l’organisation et la gouvernance des systèmes de soutien à domicile dans neuf pays européens et fait apparaître les résultats attendus et moins attendus de ces réformes. Elle montre en particulier comment les réformes ont touché les usagers. Les pays étudiés sont l’Autriche, le Danemark, l’Angleterre, la Finlande, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, la Norvège et la Suède.

Dans tous les pays, les tendances démographiques actuelles et projetées sont des facteurs majeurs poussant à la réforme. Elles sont à l’origine d’une angoisse partagée sur la croissance actuelle et future de la dépense publique. Trouver les moyens de contenir la demande, de fournir de manière plus efficiente l’aide à domicile, et maximiser les contributions qu’on peut demander à l’entourage informel et aux bénévoles sont des préoccupations communes. Un autre facteur qui pousse à la réforme tient au changement de vision sur le rôle de l’Etat-Providence, et aux attentes nouvelles des personnes âgées d’un service plus personnalisé, de plus de liberté de choix et d’une plus grande qualité de l’aide à domicile.

Pour leur répondre, les pays étudiés ont introduit la concurrence dans leurs services à domicile pour réduire les coûts, améliorer l’équité et accroître les possibilités de choix pour l’usager, bien que l’accent mis sur l’un ou l’autre de ces objectifs varie entre les pays. Cependant, globalement, l’approche de chaque pays continue de refléter ses traditions, ses valeurs, les structures de son Etat-Providence et deux grands modèles peuvent être identifiés :

Dans les pays à traditions plus familialistes (Autriche, Allemagne, Italie, Irlande), des approches globales des soins de long terme n’ont commencé à être développées que très récemment. A l’intérieur de ce groupe, l’Allemagne et l’Autriche ont introduit de nouveaux droits sociaux universels aux soins de long terme, incluant l’aide à domicile,, ce qui implique des changements dans les responsabilités traditionnelles des gouvernements régionaux et nationaux. Même ainsi, dans la manière de soutenir les gens à domicile, ces nouveaux arrangements reflètent les structures et traditions de chaque pays. Par contraste, et en dépit d’une augmentation du financement affecté aux soins de long terme, les services d’aide à domicile en Irlande et Italie restent très fragmentés, et avec un accès aux services très variable selon les localités.

Le second groupe de pays (Danemark, Angleterre, Finlande, Norvège et Suède) dispose d’un système global de services à domicile depuis plus ou moins longtemps, dispensé par les autorités locales en application d’un cadre législatif mis en place par le gouvernement central. Les réformes dans ces pays ont touché à l’introduction de mécanismes de concurrence et de choix du consommateur dans l’offre de services. Ceci comprend la concurrence entre les opérateurs d’aide à domicile et l’encouragement des opérateurs privés à but lucratif à entrer sur le marché en concurrence avec les opérateurs publics traditionnels. Ainsi, des nouvelles manières de garantir la qualité de service, d’augmenter la flexibilité et l’efficience ont été introduites. Néanmoins, en Angleterre, en Finlande et en Suède, les autorités locales ont de plus en plus ciblé les services d’aide à domicile sur les personnes ayant les besoins d’aide les plus élevés. Ceci a induit un changement majeur dans l’équilibre entre l’aide formelle et informelle.

— Pour accéder à cette étude, cliquer sur le lien suivant :


« Comparaison des régimes de care et contexte en profonde mutation : le cas de l’’aide au domicile des personnes fragiles en Allemagne, Belgique, Angleterre et Italie »

Marthe Nyssens

L’objectif de la recherche est d’étudier la réponse dans 4 Etats aux besoins grandissant de care à domicile à partir des réformes qu’ils ont entrepris ces 10 dernières années, notamment par l’introduction de quasi-marchés, de reconstituer et comparer ainsi les configurations contemporaines des régimes de care, concept opérationnalisé au travers de quatre axes : - Economie plurielle en distinguant les prestataires formels et informels du care, les ressources financières mobilisées et les modes de régulation - Contrat de genre : analyse du compromis « invisible » entre hommes et femmes au niveau des politiques publiques et des pratiques du partage de l’aide- Logiques sous-jacentes à la gouvernance publique du care : analyse des enjeux annoncés des réformes notamment par rapport aux orientations européennes- Analyse du débat, au niveau des politiques publiques, sur la performance (quantité, qualité) des régimes de care.
L’hypothèse de recherche repose sur l’idée d’une articulation complexe, dans les différents pays, entre le mouvement des marchandisations multiples observées d’une part et les différentes traditions dans le domaine des régimes de care d’autre part. La méthodologie repose sur le développement d’indicateurs pour chacune des 4 dimensions. 3 sources de données seront exploitées : base de données européennes (SHARE), rapports de recherche et littérature grise propres à chaque pays, interviews d’acteurs-clés du champ de l’aide à domicile.

Rapport disponible :

html [UCL] - Care regimes on the move, comparing home care to dependant people (...) Téléchargement (28.8 ko)


« Apprentissage et innovation dans les régimes locaux d’aide et soins à domicile des personnes âgées : Allemagne, Ecosse, Suisse »

Olivier Giraud

Les nouveaux risques sociaux entraînent une croissance et transformation des besoins de prise en charge des personnes dépendantes ainsi qu’une diminution de la disponibilité des aidants proches. Dans ce contexte, le système français d’aides et de soins à domicile souffre de plusieurs maux : développement insuffisant de services et soins à domicile de qualité, difficile émergence d’un statut de l’aidant, inégalités territoriales marquées, modalités de gouvernance trop complexes, absence de ressources de financement suffisantes et pérennes.
Face à ces défis, l’Allemagne, l’Ecosse et la Suisse sont en Europe parmi les pays qui connaissent un haut niveau d’apprentissage et d’innovation car ils ont entrepris des réformes nationales de grande envergure dans le domaine, mais aussi parce que l’autonomie du pouvoir local y est forte et les actions privées bien intégrées au système d’action publique.
Notre projet de recherche a pour but d’analyser les performances de ces systèmes, à travers des études locales, ainsi que les variables (institutionnelles et en terme d’accords politiques) qui les ont rendues possibles. Les conditions de la transférabilité de ces modèles au cas de la France constituent un enjeu important de la réflexion. Notre projet s’attache à quatre enjeux de réforme : l’assurance qualité, la gouvernance, les complémentarités et modes de coordination entre acteurs, et la participation et reconnaissance des différentes formes de besoin. Enfin, deux modalités principales de changement sont envisagées. La première est l’apprentissage et renvoie à un changement informel, centré sur les acteurs du domaine. La seconde forme est l’innovation et évoque un changement, institutionnalisé. La méthodologie principale de l’analyse est la comparaison internationale, les études de cas ainsi qu’une analyse réflexive sur les apprentissages, les innovations et les transferts institutionnels