Droit européen et droits sociaux

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RFAS n°1/2012, janv./mars {JPEG}Quarante ans après les premiers textes relatifs à la coordination des régimes de sécurité sociale, vingt ans après la signature d’un premier protocole sur la politique sociale dans le cadre du traité de Maastricht, quinze ans après l’intégration des objectifs sociaux dans le traité et le lancement de la stratégie européenne pour l’emploi, et au moment où la stratégie 2020 prend le relais de la stratégie de Lisbonne, il est apparu souhaitable à la RFAS de faire un point sur l’impact du droit européen sur les droits sociaux. Quel est le rôle joué par le droit communautaire, largement construit dans une perspective économique et financière, dans l’évolution des droits sociaux dans les différents États membres ?

En quoi le jeu des différents acteurs et institutions européennes influe-t-il sur l’équilibre entre intégration économique et convergence sociale ?

Quelle peut être la place de la solidarité à l’échelle européenne, entre harmonisation des droits sociaux nationaux, construction d’un socle commun de droits et mise en place de politiques communes de redistribution ?

À travers les contributions d’auteurs français et européens, ce numéro présente l’impact du droit européen sur les différents droits sociaux des citoyens de l’Union : emploi, retraite, droit de grève, soins de santé…

Il fait également apparaître les logiques concurrentes à l’œuvre dans la construction de ce droit, les stratégies des acteurs dans les différentes sphères juridique, économique et sociale, où se fabrique et se met en œuvre le droit européen. La place du juge européen et le rôle croissant de sa jurisprudence, qui vient alternativement bousculer ou conforter les droits sociaux nationaux, y sont largement analysés.

Si plusieurs évolutions récentes décrites dans ce numéro semblent témoigner d’une inflexion dans la place que le droit européen réserve aux droits sociaux, visant à « corriger » les travers d’une intégration trop axée sur le marché intérieur et les libertés économiques associées, de nombreuses interrogations demeurent.

Sommaire

- [DOSSIER THÉMATIQUE] Droit européen et droits sociaux

- Présentation du dossier
Gautier Maigne

- Protection sociale et droits sociaux entre menaces et opportunités : le droit européen comme dieu Janus
Jean Claude Barbier et Fabrice Colomb

- Le principe d’égalité de traitement en droit social de l’Union européenne : d’un principe moteur à un principe matriciel
Morgan Sweeney

- Le dialogue social européen à l’épreuve de la « modernisation » du marché du travail
Jean-Vincent Koster

- Personnes âgées : une gouvernance européenne plus ancienne, plus large et plus influente que la MOC sur les retraites
Miriam Hartlapp

- [ECLAIRAGE] Mobilité des patients et coordination européenne
Guillaume Filhon, Fanny Galvis, Marianne Cariou et Bénédicte Eugène.

- Quels droits pour les patients en mobilité ? A propos de la directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers.
Stéphane de La Rosa

- Les services sociaux dans le marché intérieur : à la frontière entre compétitivité et solidarité
Mattia Bosio

- Le droit de grève dans un marché commun : les défis européens à la lumière de l’expérience américaine
Federico Fabbrini

- [POINT DE VUE] Vers un nouveau programme d’action sociale européen et un pacte d’investissement social européen
Alan Hick et Staffan Nilsson

- [POINT DE VUE] Le sommeil dogmatique européen
Alain Supiot

- [POINT DE VUE] Communauté réduite aux acquêts
Etienne Grass

NOTES DE LECTURE CRITIQUES

- Des travailleurs à protéger. L’action collective au sein de la sous-traitancede Michèle Descolonges
Jeanne Fagnani
- La santé à cœur ouvert. Sociologie du bien-être, de la maladie et du soin sous la direction de Marcel Drulhe et François Sicot
François-Xavier Schweyer

PRÉSENTATION DES AUTEURS DU NUMÉRO