La protection sociale en France et en Europe en 2011

Les comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des comptes nationaux.

Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2011 et aux données définitives des années 2006 à 2010.

La protection sociale en France et en Europe en 2011 {GIF}En France, l’année 2011 constitue une deuxième année de croissance modérée (+2,0 %) avant la stagnation du PIB de 2012, dans un contexte de récession de l’Union européenne (-0,3 % en 2012). La protection sociale semble moins bien jouer son rôle d’amortisseur économique en Europe, en raison de la durabilité de la crise et de la réduction des dépenses sociales de certains pays pour équilibrer leur budget. C’est particulièrement le cas en Grèce, en Italie, en Espagne et aux Pays-Bas. En France, il n’y a pas d’affaiblissement marqué de ce rôle d’amortisseur, même si l’on constate depuis 2010 un infléchissement de la croissance des dépenses de protection sociale.

Dans un tel contexte, il semblerait que l’opinion des Français ait évolué. Bien que toujours demandeurs d’une protection sociale de haut niveau, ils sont plus nombreux à être préoccupés par la question de la dette.

L’affaiblissement, sensible en 2010, de la dynamique des dépenses de protection sociale se confirme en 2011, dernière année disponible des comptes de la protection sociale. L’année 2011 apparaît comme une année de meilleure maîtrise des comptes sociaux. Les prestations restent en effet sur un rythme de croissance modéré (+3,0 %). En particulier, le rythme de croissance des dépenses du sous-risque maladie (27,0 % du total des prestations) continue sa décélération (+2,1 % en 2011). Les prestations du sous-risque maternité et du risque emploi enregistrent même une baisse. Parallèlement, les recettes de la protection sociale retrouvent une croissance plus rapide que les dépenses. Elles augmentent de 4,5 % du fait du léger rebond des assiettes de cotisations et de l’augmentation des prélèvements. Au total, ces évolutions conduisent à une nette amélioration du solde de la protection sociale.

Ouvrage

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N° ISBN : 978-2-11-138296-1

Données

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Sommaire

Vue d’ensemble

Dossiers et éclairages

- Quelle évolution des dépenses sociales dans la crise en Europe ?
- Les prélèvements obligatoires directs réduisent de 5 % le montant brut des prestations de protection sociale
- Les attentes des Français en matière de protection sociale
- Les garanties offertes par les organismes complémentaires sur le champ des risques sociaux
- Les dépenses sociales des collectivités locales en 2011

Fiches thématiques

- A — La protection sociale en France et en Europe : contexte général
A1. Le contexte économique et social en Europe
A2. Les déficits publics en Europe
A3. La protection sociale en Europe
A4. Le rôle de la protection sociale en Europe
A5. Les enjeux de long terme de la protection sociale

- B — La protection sociale en France : contexte général
B1. Éléments de contexte économique français en 2011
B2. La protection sociale en France en 2011

- C — Les ressources de la protection sociale en France et en Europe
C1. Structure des ressources de la protection sociale en France
C2. Comparaison européenne de la structure des ressources
C3. Cotisations sociales
C4. Taux de cotisations sociales sur les salaires du secteur privé
C5. Prélèvements sociaux sur l’ensemble des revenus
C6. Impôts et taxes affectés
C7. Contributions publiques

- D — Les acteurs de la protection sociale en France
D1. Les prestations de protection sociale par régime
D2. Protection sociale complémentaire et supplémentaire
D3. Les régimes d’intervention sociale des pouvoirs publics et des institutions sans but lucratif au service des ménages
D4. De la Sécurité sociale à la protection sociale
D5. De la protection sociale aux administrations de Sécurité sociale

- E — Couverture des risques par la protection sociale en France
E1. Évolution des prestations par risque en France
E2. Risque maladie en France
E3. Risque invalidité en France
E4. Risque accidents du travail et maladies professionnelles en France
E5. Risque vieillesse-survie en France
E6. Risque maternité-famille en France
E7. Risque emploi en France
E8. Risque logement en France
E9. Risque pauvreté-exclusion sociale en France

- F — Couverture des risques par la protection sociale en Europe
F1. Les prestations par risque en Europe
F2. Les risques maladie-soins de santé et invalidité en Europe
F3. Le risque vieillesse-survie en Europe
F4. Le risque famille-enfants en Europe
F5. Le risque chômage en Europe
F6. Le risque logement en Europe
F7. Le risque exclusion sociale en Europe

- Fiches pays
Allemagne
Royaume-Uni
Suède

Annexes

- 1 — Éclairage méthodologique : statut, objectifs, sources et méthodes
- 2 — Les modifications des comptes de la protection sociale en base 2005
- 3 — Système européen de statistiques intégrées de protection sociale (SESPROS)
- 4 — Contexte démographique européen
- 5 — Glossaire
- 6 — Liste des sigles et abréviations
- 7 — Nomenclature des régimes
- 8 — Nomenclature des opérations
- 9 — Transferts entre régimes
- 10 — Emplois et ressources de la protection sociale par type de régimes, de 2006 à 2011
- 11 — Prestations de protection sociale par type de risque et type de régime, de 2006 à 2011
- 12 — Ventilation détaillée par risque des prestations de protection sociale, de 2006 à 2011
- 13 — Ventilation détaillée par régime des prestations de protection sociale, de 2006 à 2011

Contributeurs

- Coordination : Catherine Zaidman

- Rédaction : Violette Fischer, Olivier Jacod, Anne-Juliette Lecourt-Giraud, Denis Maguain, Myriam Mikou, Axel Renoux, Romain Roussel, Julie Solard

- Contributions : Élise Amar, Rosalinda Coppoletta Olivier Bontout, Isabelle Engsted-Maquet, Terezie Lokajickova (Commission européenne, DG Emploi, affaires sociales et inclusion)