La protection sociale en France et en Europe en 2010

Les comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des comptes nationaux.

Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2010 et aux données définitives des années 2006 à 2009.

Couverture CPS 2010 {GIF}La crise, qui a débuté en 2008 et provoqué une récession en 2009 dans la plupart des pays européens, se prolonge par une croissance atone en 2010. Le ralentissement économique continue d’affecter les ressources de la protection sociale, alors que les dépenses publiques de protection sociale continuent leur progression et jouent leur rôle d’amortisseur de la crise. Cette évolution n’est pas propre à la France et s’observe dans tous les pays européens, avec toutefois des différences nationales marquées. C’est pourquoi le déficit des administrations publiques se creuse en Europe, en particulier celui des administrations de Sécurité sociale.

En France, les ressources de la protection sociale (hors transferts) s’établissent à 633,1 milliards d’euros en 2010. Elles augmentent de 1,8% en 2010, après 0,5% en 2009. Les dépenses s’élèvent pour leur part à 654,2 milliards d’euros, dont l’essentiel sous forme de prestations de protection sociale (620,8 milliards, soit 32,1% du produit intérieur brut). Celles-ci augmentent de 3,2%, après une hausse de 4,8% en 2009. Si les prestations de vieillesse-survie et de santé progressent assez modérément (respectivement de +3,5% et +3%), la crise tire celles des risques emploi et pauvreté à la hausse (respectivement +5% et +5,6%).

Ouvrage

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n°ISBN : 978-2-11-097366-

Données

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Sommaire

Vue d’ensemble

Dossiers et éclairages
- Les attentes des Français en matière de protection sociale, étudiées avec le Baromètre de la DREES
- Une comparaison sur une longue période de la dynamique des assiettes de prélèvement finançant la protection sociale
- Les dépenses sociales des départements

Fiches thématiques

- A — La protection sociale en France et en Europe : contexte général
A.1. La protection sociale en Europe dans la richesse nationale
A.2. La protection sociale en France en 2010
A.3. Rôle économique et social de la protection sociale en période de crise
A.4. Déficits publics en Europe
A.5. Enjeux de long terme de la protection sociale
- B — Les ressources de la protection sociale en France et en Europe
B.1. Structure des ressources de la protection sociale en France
B.2. Comparaison européenne de la structure des ressources
B.3. Cotisations sociales
B.4. Taux de cotisations sociales sur les salaires du secteur privé
B.5. Impôts et taxes affectés
B.6. Prélèvements sociaux sur l’ensemble des revenus
B.7. Contributions publiques
- C — Les acteurs de la protection sociale en France
C.1. Les prestations de protection sociale par régimes
C.2. Protection sociale complémentaire et supplémentaire
C.3. Les régimes d’intervention sociale des pouvoirs publics et des institutions sans but lucratif au service des ménages
C.4. De la Sécurité sociale à la protection sociale
C.5. De la protection sociale aux administrations de Sécurité sociale
- D — Couverture des risques par la protection sociale en France
D.1. Évolution des prestations par risques en France
D.2. Risque maladie en France
D.3. Risques invalidité et accidents du travail en France
D.4. Risque vieillesse-survie en France
D.5. Risque maternité-famille en France
D.6. Risque emploi en France
D.7. Risques logement et pauvreté-exclusion sociale en France
- E — Couverture des risques par la protection sociale en Europe
E.1. Les prestations par risques en Europe
E.2. Le risque santé en Europe
E.3. Le risque vieillesse-survie en Europe
E.4. Le risque famille en Europe
E.5. Le risque chômage en Europe
E.6. Les risques logement et pauvreté en Europe
- Fiches pays
Allemagne
Suède

Annexes
- 1 — Éclairage méthodologique : statut, objectifs, sources et méthodes
- 2 — Les modifications des Comptes de la protection sociale en base 2005
- 3 — Système européen de statistiques intégrées de protection sociale (SESPROS)
- 4 — Contexte démographique européen
- 5 — Glossaire
- 6 — Principaux sigles utilisés
- 7 — Nomenclature des régimes / des opérations / des prestations par risques
- 8 — Transferts entre régimes
- 9 — Emplois et ressources de la protection sociale par types de régimes, de 2006 à 2010
- 10 — Prestations de protection sociale par types de risques et types de régimes, de 2006 à 2010
- 11 — Ventilation détaillée par risques des prestations de protection sociale, de 2006 à 2010
- 12 — Ventilation détaillée par régimes des prestations de protection sociale, de 2006 à 2010

Contributeurs

- Coordination Catherine Zaidman
- Rédaction : Olivier Bontout, Emmanuel Caicedo, Violette Fischer, Olivier Jacod, Malik Koubi, Anne-Juliette Lecourt-Giraud, Axel Renoux, Julie Solard
- Contributions : Élise Clément, Rosalinda Coppoletta, Denis Maguain, Cécile Simon

Référence : C.Zaidman (dir.), La protection sociale en France et en Europe en 2010, Collection Études et statistiques, Drees, 2012