Promouvoir une démarche active visant à faciliter l’accès aux données de santé à des fins de santé publique, de recherche et de développement industriel - Rapport du groupe CSF mesure 1-5

JPEGL’accès aux données de santé est un enjeu stratégique déterminant pour la recherche en France, pour les patients et les citoyens, pour les autorités sanitaires et les professionnels de santé, pour les industriels et pour tous les acteurs opérant dans le champ de la santé.

L’exploitation encadrée des données de santé constitue un levier majeur pour la recherche et le développement d’innovations ainsi que pour la mise à disposition de nouvelles technologies en santé. Par ailleurs, l’accès aux données répond à la nécessité pour les entreprises de fournir des études aux autorités, afin de répondre aux exigences d’évaluation, notamment dans le cadre de l’accès au marché, du suivi et de la sécurité en conditions réelles d’utilisation des produits de santé.

Un cadre de dialogue a été mis en place au sein d’un groupe de travail réunissant pouvoirs publics et industriels dans le cadre de la mesure 1-5 « Promouvoir une démarche active visant à faciliter l’accès aux données de santé à des fins de santé publique, de recherche et de développement industriel » du Comité stratégique de filière des industries et technologies de santé.

Les résultats des travaux approfondis menés par ce groupe de travail entre septembre 2016 et mars 2017, avant la création de l’Institut national des données de santé en avril 2017, sont restitués dans le présent rapport composé :
- d’un guide de l’utilisateur présentant la gouvernance générale des accès au système national des données de santé (SNDS) et les procédures de dépôts de dossiers ;
- des préconisations du groupe pour l’usage des données du SNDS par les industriels des produits de santé.