La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé.

Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des assureurs complémentaires en santé.

Ce rapport fait apparaître le montant des primes ou cotisations perçues, le montant des prestations versées par ces organismes, le prix et le contenu des contrats ayant ouvert droit au crédit d’impôt, le montant des impôts, taxes et contributions acquittés, ainsi que leur rapport de solvabilité.

2015

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Alexis Montaut
Ce rapport, élaboré par la DREES, présente les résultats obtenus pour l’année 2014 et les compare à ceux des années précédentes. Ceux-ci s’appuient principalement sur des données recueillies par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et par le fonds CMU.

2014

La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé - Rapport 2014 {JPEG}

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Alexis Montaut
Ce rapport, élaboré par la DREES, présente les résultats obtenus pour les années 2011, 2012 et 2013. Ceux-ci s’appuient principalement sur des données recueillies par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et par le Fonds CMU.

2013

La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé - Rapport 2013 {PNG}

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Olivier Jacod et Catherine Zaidman
Ce rapport, élaboré par la DREES, présente les résultats obtenus pour les années 2010, 2011 et 2012.
Ceux-ci s’appuient sur les données fournies par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et par le Fonds CMU, en particulier sur les données des états statistiques « relatifs à la protection sociale complémentaire » collectées par l’ACPR pour le compte de la DREES

2012

La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé - Rapport 2012 {JPEG}

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Olivier Jacod et Catherine Zaidman
Ce rapport, élaboré par la DREES, présente les résultats obtenus pour les années 2009, 2010 et 2011.
Ceux-ci s’appuient sur les données fournies par l’autorité de contrôle prudentiel (ACP) et par le Fonds CMU, et en particulier sur les données des états statistiques « relatifs à la protection sociale complémentaire » collectées par l’ACP pour le compte de la DREES.

2011

Couverture OC 21011

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Marguerite Garnero et Catherine Zaidman
Ce rapport, élaboré par la DREES pour la troisième année, présente les résultats obtenus pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010.
Ceux-ci s’appuient sur les données fournies par l’autorité de contrôle prudentiel (ACP) et par le Fonds CMU, et en particulier sur les données des états statistiques « relatifs à la protection sociale complémentaire » collectées par l’ACP pour le compte de la DREES.

2010

La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé - Rapport 2010 {JPEG}

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Ce rapport, élaboré par la DREES pour la deuxième année, présente les résultats obtenus pour les années 2007, 2008 et 2009. Ceux-ci s’appuient sur les données fournies par l’autorité de contrôle prudentiel (ACP) et par le Fonds CMU, et en particulier sur les données des états statistiques « relatifs à la protection sociale complémentaire » collectées par l’ACP pour le compte de la DREES.

2009

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Ce rapport, élaboré par la DREES, présente les premiers résultats obtenus pour les années 2006, 2007 et 2008.
Ceux-ci s’appuient sur les données fournies par l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et par le Fonds CMU.