Annexes du Rapport de la Commission Open Data en santé

Annexe 1 : Composition de la commission open data

Annexe 2 : Lettre de mission

Annexes 3a et 3b : Politique du gouvernement français en matière d’open data (feuille de route du gouvernement, décisions prises en CIMAP)

Annexe 4 et 4 bis : Compléments sur l’état des lieux juridique

Annexe 5 et 5 bis : Compléments sur les accès au SNIIRAM et au PMSI

Annexe 6 : Cartographie des données de santé

Annexe 7 : Panorama international et principaux enseignements

Annexe 8 : Compte-rendu des ateliers thématiques

Annexe 8 bis : Synthèse de la consultation publique

Annexe 9 : Rapport du groupe technique « risques de réidentification »

Annexe 10 : Contributions des membres