Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution

JPEGL’édition 2016 des Minima sociaux et prestations sociales analyse l’impact des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté et détaille les différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. L’ouvrage présente les barèmes en vigueur à ce jour et les données statistiques recueillies jusqu’en 2014.

L’ensemble du système redistributif réduit nettement la pauvreté monétaire, abaissant de 7,9 points le taux de pauvreté, dont 1,6 point grâce aux minima sociaux. Fin 2014, 4,13 millions de personnes perçoivent l’un des neuf minima sociaux, soit une hausse de 2,7 % des effectifs en un an. Après deux années de croissance à 4,5 %, cela marque un ralentissement lié à une moindre dégradation du marché du travail en 2013. Toutefois, l’augmentation du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) reste élevée.

Avant-propos

Ce panorama rassemble les données disponibles en 2016 sur les minima sociaux et les prestations sociales, qui exercent un rôle majeur dans la redistribution des revenus vers les ménages pauvres ou aux revenus modestes.

Un grand nombre de données sont issues des régimes qui gèrent ces prestations, notamment la Caisse nationale des allocations familiales, la Mutualité sociale agricole et Pôle emploi. Mais l’originalité de cet ouvrage tient au fait qu’il les met chaque année en cohérence avec, d’une part, l’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) de la DREES, et, d’autre part, les données plus structurelles de l’INSEE (enquête Revenus fiscaux et sociaux, enquête Logement, etc.). Cette démarche a un double intérêt : évaluer la place et l’impact de chaque dispositif dans la redistribution et comparer la situation de catégories de personnes par rapport à la population générale. Régulièrement, l’ouvrage est enrichi des résultats d’enquêtes ponctuelles menées auprès de certains publics ou sur certaines thématiques, comme l’enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux ou le Baromètre d’opinion de la DREES.

La vue d’ensemble décrit le rôle des prestations dans la redistribution à destination des ménages les plus modestes en 2013, notamment à travers leur effet sur des indicateurs de pauvreté monétaire et d’inégalités de niveau de vie, et examine les principales évolutions de ces dispositifs en 2014.

Les fiches d’analyses transversales s’intéressent, entre autres, à la composition du revenu des ménages les plus pauvres, aux trajectoires passées et au devenir des bénéficiaires, et établissent des comparaisons entre les différentes prestations, notamment entre minima sociaux. Parmi elles figurent, en particulier, une fiche sur l’assiette des ressources retenues pour apprécier l’éligibilité à un dispositif et une fiche sur la couverture complémentaire santé des bénéficiaires de minima sociaux.

Enfin, les fiches par dispositif offrent un panorama pour chacune des prestations étudiées dans cet ouvrage. Apparaît cette année une fiche sur le fonds d’aide aux jeunes (FAJ), aide de dernier recours destinée à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes adultes.


Ouvrage

Texte intégral

pdf Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et (...) Téléchargement (9.7 Mo)


Vue d’ensemble

pdf Vue d’ensemble Téléchargement (708.7 ko)


Analyses transversales

pdf Fiche 01 - La composition du revenu des ménages les plus modestes Téléchargement (165 ko)
pdf Fiche 02 - Effet des prestations sociales et du système fiscal sur la (...) Téléchargement (276.2 ko)
pdf Fiche 03 - Quelles perceptions de la pauvreté dans l’opinion ?. Téléchargement (147.8 ko)
pdf Fiche 04 - Les minima sociaux : effectifs et dépenses Téléchargement (589.8 ko)
pdf Fiche 05 - Les montants des minima sociaux Téléchargement (233 ko)
pdf Fiche 06 - L’assiette des ressources et la période de référence des (...) Téléchargement (118.8 ko)
pdf Fiche 07 - La couverture santé des bénéficiaires de minima sociaux Téléchargement (146.1 ko)
pdf Fiche 08 - Le devenir des bénéficiaires de minima sociaux d’âge (...) Téléchargement (223.2 ko)
pdf Fiche 09 - Les trajectoires passées des bénéficiaires dans les minima (...) Téléchargement (97.1 ko)


Dispositifs et prestations

pdf Fiche 10 - Le revenu de solidarité active (RSA) Téléchargement (988.7 ko)
pdf Fiche 11 - Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ). Téléchargement (496.6 ko)
pdf Fiche 12 - L’allocation de solidarité spécifique (ASS). Téléchargement (613.2 ko)
pdf Fiche 13 - L’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R) et (...) Téléchargement (570.5 ko)
pdf Fiche 14 - L’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation pour (...) Téléchargement (523.8 ko)
pdf Fiche 15 - L’allocation aux adultes handicapés (AAH) Téléchargement (636.3 ko)
pdf Fiche 16 - L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) Téléchargement (584.8 ko)
pdf Fiche 17 - L’allocation veuvage (AV) Téléchargement (583.9 ko)
pdf Fiche 18 - Les allocations du minimum vieillesse Téléchargement (581.6 ko)
pdf Fiche 19 - Le revenu de solidarité (RSO) Téléchargement (214.8 ko)
pdf Fiche 20 - Les prestations familiales Téléchargement (798.1 ko)
pdf Fiche 21 - Les aides au logement Téléchargement (567 ko)
pdf Fiche 22 - La prime pour l’emploi (PPE) Téléchargement (333 ko)
pdf Fiche 23 - La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Téléchargement (516.7 ko)


Annexes


Données

Vue d’ensemble

xlsx Vue d’ensemble Téléchargement (89.3 ko)


Analyses transversales

xls Fiche 01 - La composition du revenu des ménages les plus modestes Téléchargement (39 ko)
xls Fiche 02 - Effet des prestations sociales et du système fiscal sur la (...) Téléchargement (50.5 ko)
xls Fiche 03 - Quelles perceptions de la pauvreté dans l’opinion ? Téléchargement (23 ko)
xls Fiche 04 - Les minima sociaux : effectifs et dépenses Téléchargement (38 ko)
xls Fiche 05 - Les montants des minima sociaux Téléchargement (47.5 ko)
xls Fiche 06 - L’assiette des ressources et la période de référence des (...) Téléchargement (55.5 ko)
xls Fiche 07 - La couverture santé des bénéficiaires de minima sociaux Téléchargement (32.5 ko)
xls Fiche 08 - Le devenir des bénéficiaires de minima sociaux d’âge (...) Téléchargement (36 ko)
xls Fiche 09 - Les trajectoires passées des bénéficiaires dans les minima (...) Téléchargement (36.5 ko)


Dispositifs et prestations

xls Fiche 10 - Le revenu de solidarité active (RSA) Téléchargement (139 ko)
xls Fiche 11 - Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) Téléchargement (38.5 ko)
xls Fiche 12 - L’allocation de solidarité spécifique (ASS). Téléchargement (94.5 ko)
xls Fiche 13 - L’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R) et (...) Téléchargement (102.5 ko)
xls Fiche 14 - L’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation pour (...) Téléchargement (47 ko)
xls Fiche 15 - L’allocation aux adultes handicapés (AAH) Téléchargement (89 ko)
xls Fiche 16 - L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Téléchargement (71.5 ko)
xls Fiche 17 - L’allocation veuvage (AV) Téléchargement (80 ko)
xls Fiche 18 - Les allocations du minimum vieillesse Téléchargement (83 ko)
xls Fiche 19 - Le revenu de solidarité (RSO). Téléchargement (71 ko)
xls Fiche 20 - Les prestations familiales Téléchargement (77 ko)
xls Fiche 21 - Les aides au logement Téléchargement (75 ko)
xls Fiche 22 - La prime pour l’emploi (PPE) Téléchargement (61 ko)
xls Fiche 23 - La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) Téléchargement (36.5 ko)


Contributeurs

Sous la direction de
Sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Michèle Lelièvre

Coordination
Mathieu Calvo

Rédaction
Mathieu Calvo, Aurélien D’Isanto, Louis Kuhn, Antoine Loubet, Alexis Louvel, Muriel Moisy, Adrien Papuchon, Nathan Rémila

Directeur de la publication
Franck von Lennep

Responsable d’édition
Souphaphone Douangdara et Carmela Riposa

Secrétaire de rédaction
Mathilde Deprez

Maquettiste
Stéphane Jeandet

Création graphique
Philippe Brulin

Remerciements
La DREES remercie l’ensemble de ses correspondants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), de la Mutualité sociale agricole (MSA), de Pôle emploi, ainsi que de l’Institut national de a statistique et des études économiques (INSEE).