La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2016

JPEGEn France, 95 % des personnes bénéficient d’une complémentaire santé pour financer les dépenses non couvertes par l’assurance maladie. Qu’elle soit individuelle ou collective, cette assurance « privée » joue ainsi un rôle important dans l’accès aux soins.

Cet ouvrage passe au crible les différents types de contrats (tarifs, prestations, bénéficiaires), mais aussi les organismes qui les proposent (mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d’assurance) et leur place dans le financement des dépenses de santé.

Il analyse également dans le détail la prise en charge des différents postes de soins. Enfin, il se penche sur les dispositifs destinés aux populations les plus vulnérables (couverture maladie universelle complémentaire et aide à la complémentaire santé), éclairant ainsi le débat public sur l’ensemble des dimensions d’intervention de la complémentaire santé.

Avant-propos

Généralisation de la complémentaire santé d’entreprise, appel d’offres « aide à la complémentaire santé », modification du cahier des charges des contrats responsables et, bientôt, labellisation des contrats seniors… Le paysage de la couverture complémentaire santé est fortement bouleversé depuis plusieurs années. Dans ce contexte, et compte tenu de l’importance de la couverture complémentaire santé dans l’accès aux soins en France, la DREES a décidé de lui consacrer un ouvrage à part entière.

Celui-ci mobilise toute la richesse des sources de données et des méthodes à disposition de la DREES : enquêtes auprès des organismes complémentaires, des ménages ou des entreprises, données collectées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et le Fonds CMU, outils de microsimulation. Il examine ainsi tous les aspects de la complémentaire santé, en décrivant ses acteurs, ses bénéficiaires et les garanties qu’elle propose.

Avec 95 % de personnes couvertes, la France est, parmi les principaux pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), celui où la couverture privée est la plus répandue. En 2014, les organismes complémentaires ont versé 27,1 milliards d’euros de prestations en frais de soins, contribuant ainsi à hauteur de 13,5 % au financement de la consommation de soins et de biens médicaux. Les organismes complémentaires jouent un rôle majeur dans l’accès aux soins. Mieux les connaître et mieux cerner leurs pratiques et leur fonctionnement se révèle donc nécessaire à la mise en oeuvre de politiques publiques pertinentes. Or, les exigences réglementaires, notamment en termes de solvabilité, et la concurrence ont contraint, dans la période récente, les organismes à se restructurer pour atteindre une taille critique. Le marché de la complémentaire santé connaît, en conséquence, un vaste mouvement de concentration toujours en cours. Il convient de suivre de près ses principales évolutions.

Par ailleurs, l’accès à la complémentaire santé n’est pas homogène au sein de la population. Les salariés bénéficiant d’un contrat proposé par leur employeur profitent, en général, d’une meilleure couverture. De même, et en particulier pour les plus âgés qui font face aux primes les plus élevées, les ressources financières des ménages conditionnent, en partie, leur accès à des contrats de qualité et expliquent même la moitié des renoncements à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé. Enfin, les dispositifs à destination des plus modestes, comme la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide à la complémentaire santé (ACS), déterminent également le statut des individus vis-à-vis de la complémentaire santé. Il en résulte une distribution des restes à charge non homogène au sein des différentes catégories de la population. La connaissance fine de la couverture santé globale des individus constitue donc le second objectif de cet ouvrage.

Enfin, la couverture complémentaire intervient de manière spécifique sur les différents types de soins. Les problématiques rencontrées dans les secteurs de l’optique ou des soins dentaires, postes pour lesquels les organismes complémentaires assurent près de 40 % du financement, ne sont pas les mêmes que pour les soins hospitaliers, très majoritairement pris en charge par l’assurance maladie obligatoire.

Cet ouvrage vise donc à éclairer le débat public sur l’ensemble des dimensions d’intervention de la complémentaire santé. Cette première édition dresse le panorama de ce secteur afin de caractériser finement la situation qui prévaut avant la mise en place des réformes précitées. La prochaine édition, en 2018, esquissera un premier bilan de la généralisation de la complémentaire en entreprise.

Je vous souhaite une bonne lecture de cette première édition.

Franck von Lennep

Ouvrage

Texte intégral

pdf La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition (...) Téléchargement (3 Mo)


Vue d’ensemble

pdf Vue d’ensemble Téléchargement (132.4 ko)


Fiches thématiques

Éléments de cadrage

pdf Fiche 1 : La complémentaire santé dans le financement des dépenses de (...) Téléchargement (186.4 ko)
pdf Fiche 2 : La place du risque santé et des autres risques sociaux dans (...) Téléchargement (159.4 ko)
pdf Fiche 3 : L’assurance santé privée à l’international Téléchargement (180.2 ko)
pdf Fiche 4 : Les effets redistributifs de l’assurance maladie obligatoire et (...) Téléchargement (179.5 ko)


Les organismes complémentaires santé

pdf Fiche 5 : Les différents types d’organismes complémentaires santé Téléchargement (178.6 ko)
pdf Fiche 6 : Un marché de la complémentaire santé de plus en plus (...) Téléchargement (187.5 ko)
pdf Fiche 7 : Ressources, charges et rentabilité de l’activité de complémentaire (...) Téléchargement (154.6 ko)
pdf Fiche 8 : Les niveaux de garanties des couvertures individuelles et (...) Téléchargement (130.9 ko)
pdf Fiche 9 : Comment les organismes complémentaires fixent leurs tarifs (...) Téléchargement (191.2 ko)


La couverture complémentaire santé de la population française

pdf Fiche 10 : Les inégalités sociales de couverture complémentaire (...) Téléchargement (138.9 ko)
pdf Fiche 11 : La couverture des salariés du secteur privé Téléchargement (135 ko)
pdf Fiche 12 : Les garanties selon l’âge des assurés Téléchargement (135.9 ko)


La complémentaire santé par postes de soins

pdf Fiche 13 : Le financement de la consommation de soins et biens médicaux par (...) Téléchargement (161.2 ko)
pdf Fiche 14 : Prise en charge des dépassements d’honoraires par les organismes (...) Téléchargement (95.5 ko)
pdf Fiche 15 : La prise en charge des équipements d’optique et des audioprothèses (...) Téléchargement (104.7 ko)
pdf Fiche 16 : La prise en charge des frais dentaires par les organismes (...) Téléchargement (102 ko)
pdf Fiche 17 : La prise en charge des forfaits journaliers et des chambres (...) Téléchargement (106.1 ko)


Les populations spécifiques

pdf Fiche 18 : La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) Téléchargement (1.2 Mo)
pdf Fiche 19 : L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) Téléchargement (96.4 ko)
pdf Fiche 20 : La couverture complémentaire des ménages retraités Téléchargement (185.6 ko)


Annexes

Données

xlsx Fiche 1 : La complémentaire santé dans le financement des dépenses de (...) Téléchargement (29.5 ko)
xlsx Fiche 2 : La place du risque santé et des autres risques sociaux dans (...) Téléchargement (26.7 ko)
xlsx Fiche 3 : L’assurance santé privée à l’international Téléchargement (30.8 ko)
xlsx Fiche 4 : Les effets redistributifs de l’assurance maladie obligatoire et (...) Téléchargement (26.1 ko)
xlsx Fiche 5 : Les différents types d’organismes complémentaires santé Téléchargement (17.1 ko)
xlsx Fiche 6 : Un marché de la complémentaire santé de plus en plus (...) Téléchargement (45.9 ko)
xlsx Fiche 7 : Ressources, charges et rentabilité de l’activité de complémentaire (...) Téléchargement (34 ko)
xls Fiche 8 : Les niveaux de garanties des couvertures individuelles et (...) Téléchargement (31.5 ko)
xlsx Fiche 9 : Comment les organismes complémentaires fixent leurs tarifs (...) Téléchargement (11.7 ko)
xls Fiche 10 : Les inégalités sociales de couverture complémentaire (...) Téléchargement (31.5 ko)
xlsx Fiche 11 : La couverture des salariés du secteur privé Téléchargement (10.9 ko)
xlsx Fiche 12 : Les garanties selon l’âge des assurés Téléchargement (12.3 ko)
xlsx Fiche 13 : Le financement de la consommation de soins et biens médicaux par (...) Téléchargement (29.9 ko)
xlsx Fiche 14 : Prise en charge des dépassements d’honoraires par les organismes (...) Téléchargement (15.9 ko)
xlsx Fiche 15 : La prise en charge des équipements d’optique et des audioprothèses (...) Téléchargement (13.6 ko)
xlsx Fiche 16 : La prise en charge des frais dentaires par les organismes (...) Téléchargement (13.1 ko)
xlsx Fiche 17 : La prise en charge des forfaits journaliers et des chambres (...) Téléchargement (16.7 ko)
xlsx Fiche 18 : La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) Téléchargement (19.1 ko)
xlsx Fiche 19 : L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) Téléchargement (13.6 ko)
xlsx Fiche 20 : La couverture complémentaire des ménages retraités Téléchargement (18.8 ko)

Contributeurs

Sous la direction de
Muriel Barlet, Magali Beffy et Denis Raynaud

Coordination
Renaud Legal, Catherine Pollak, Julie Solard

Rédaction
Véronique Batto, Aude Leduc, Renaud Legal, Alexis Louvel, Alexis Montaut, Aurélie Pierre, Vincent Le Palud

Directeur de la publication
Franck von Lennep

Responsable d’édition
Carmela Riposa

Secrétaire de rédaction
Reine Bellivier

Maquettiste-création graphique
Philippe Brulin

Remerciements
La DREES remercie l’ensemble de ses correspondants : la Direction de la sécurité sociale, le Fonds de financement de la CMU, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, la Fédération française des sociétés d’assurances, le Centre technique des institutions de prévoyance, et la Fédération nationale de la mutualité française. Elle tient à remercier tout particulièrement l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour les données fournies

Référence : Sous la direction de Muriel Barlet, Magali Beffy et Denis Raynaud, 2016, « La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties – édition 2016 », Collection Panoramas de la Drees - Santé, avril, 102 p.