Les revenus sociaux

L’évolution des prestations de protection sociale entre 1995 et 1998

Gilles De La Gorce

En 1998, le montant des prestations de protection sociale reçues par les ménages s’est élevé à 2 496 milliards de francs, en augmentation de 2,9 % en francs courants et de 2,2 % en termes réels par rapport à 1997 [*]. La progression annuelle moyenne est de 1,9 % en termes réels sur la période 1995-1998.

Ce montant représente 29,1 % du PIB. En lien avec la reprise de la croissance, la part des prestations dans la richesse nationale diminue pour la deuxième année consécutive, après avoir augmenté fortement de 1989 à 1993, puis s’être stabilisée aux alentours de 29,7 % jusqu’en 1996. Les prestations de protection sociale augmentent en effet, pour une large part, pour des raisons structurelles indépendantes de l’activité économique, ce qui leur fait jouer un rôle contracyclique.

L’ensemble le plus important de prestations est celui des risques vieillesse-survie, qui représente, en 1998, 12,7 % du PIB. La tendance à long terme est à l’accroissement de leur part dans le PIB (10,8 % en 1982), du fait de l’augmentation du nombre de retraités, du développement des régimes complémentaires et de l’arrivée à l’âge de la retraite de générations qui bénéficient de droits plus élevés.

Les prestations maladie sont elles aussi en accroissement sur le long terme, passant de 6,7 % du PIB en 1982 à 7,7 % en 1998. Les comparaisons internationales font apparaître à la fois une tendance commune à l’accroissement de la part des dépenses de santé au sein du PIB avec le développement économique, et un rôle déterminant de l’organisation du système de soin.

Les autres prestations représentent 8,7 % du PIB, part à peu près stable dans le long terme. Dans cet ensemble, les prestations d’accidents du travail et de préretraites sont en régression, tandis que les prestations associées à la lutte contre la pauvreté sont en progression. Après avoir fortement augmenté dans les années 80, la part des prestations d’insertion professionnelle diminue depuis 1993.

Les prestations emploi-chômage en 1998

Marc Cohen-Solal

Contrairement à la période 1990-1996, les prestations relatives à l’indemnisation du chômage ont enregistré des gains sensibles de pouvoir d’achat en 1997-1998. Sur l’ensemble de ces deux années, l’allocation moyenne nette a progressé de 8 % en francs constants. La forte augmentation de l’allocation unique dégressive est due à une meilleure situation financière de l’Unedic alors que la revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique est intervenue sur la base d’un rattrapage intégral du pouvoird’achat perdu depuis 1989. Fin 1998, on comptait 2 350 000 chômeurs indemnisés, un nombre à peu près stable depuis 1994 et plus de deux millions de chômeurs non indemnisés. Sous l’influence de la hausse du nombre global des demandeurs d’emploi, le chômage non indemnisé a augmenté de 1,2 % en 1998, poursuivant à un rythme ralenti la progression observée depuis 1995. Le nombre de demandeurs d’emploi en formation diminue depuis 1997, pour atteindre 150 000 en 1998. Les effectifs de préretraités, qui avaient fortement augmenté en 1996, ont décliné depuis jusqu’à 220 000. Le nombre de bénéficiaires de l’allocation de remplacement pour l’emploi a continué de croître tandis que le nombre d’allocataires de préretraites État poursuit la baisse entamée en 1995.

Les retraites en 1998

Laurence Assous, Nicole Coeffic

Au 1er juillet 1998, en France, 11,8 millions de retraités perçoivent des pensions, dont 600 000 uniquement une pension de réversion. Ces pensions sont servies en général par plusieurs organismes. Le montant moyen des pensions liquidées en 1998 continue à augmenter dans les principaux régimes du fait de l’amélioration des carrières professionnelles des générations plus récentes. Par ailleurs, en 1998, les pensions brutes versées par la CNAV et l’ARRCO ont augmenté de 0,4 % en francs constants, tandis que l’absence de revalorisation du point AGIRC a induit un recul de 0,7 % du montant brut des retraites versées par l’AGIRC. Le point d’indice de la Fonction publique ayant été revalorisé à deux reprises l’année dernière, la retraite en francs constants d’un ancien fonctionnaire augmente de 0,5 % en 1998. Au cours des cinq dernières années, les retraites nettes de prélèvements sociaux ont connu une évolution plus défavorable. Pour les anciens salariés du privé, cadres et non-cadres, l’impact annuel moyen de l’augmentation des cotisations sociales est de -0,7 point. Au 1er janvier 1998 la CSG a été majorée de 2,8 %, augmentation compensée en principe par une diminution équivalente du taux de la cotisation maladie. Toutefois, une part importante de retraités est exonérée de prélèvements sociaux.

Les prestations familiales

Morgane Labbé

En 1998, les allocations familiales ont été mises sous conditions de ressources. Elles ont enregistré une baisse consécutive de 30 000 allocataires, soit de 7 %. Cette baisse a touché de façon uniforme l’ensemble des familles de deux enfants et plus. L’attribution de l’AGED a également été modifiée en 1998. La modulation de son montant en fonction des ressources et les nouvelles règles de déduction fiscales ont entraîné une baisse du nombre des bénéficiaires. Elle a porté pour moitié sur les familles de un enfant. En 1998, le montant moyen des prestations a enregistré une hausse de 2,5 % par famille en francs constants. La mise sous conditions de ressources des allocations familiales n’a pratiquement pas modifié la distribution des ménages selon le type de famille. Le nombre de ménages bénéficiaires d’aides au logement a augmenté de 2,1 % en 1998. L’évolution a été variable suivant le type d’aide. Le montant moyen des aides au logement a augmenté de 1,6 % en francs constants.

Les minima sociaux : huit allocations de solidarité sous conditions de ressources

Dominique Demailly

Entre 1994 et 1998, le nombre d’allocataires de minima sociaux s’est accru de 2,7 % alors qu’il avait progressé de 8,7 % entre 1990 et 1994. Cette croissance résulte pour l’essentiel de trois allocations, le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation spécifique dépendance (ASS) et l’allocation adulte handicapé (AAH). Elle est largement liée à la situation de l’emploi et à l’évolution du chômage non indemnisé. Fin 1998, 3,2 millions de personnes bénéficiaient de minima sociaux en France métropolitaine. En ajoutant aux allocataires les conjoints et les enfants à charge, plus de 5,5 millions de personnes vivaient de ces prestations. Plus du quart de ces personnes couvertes sont des enfants. Les allocataires du RMI représentent 31,2 % des allocataires de minima sociaux. Leur nombre a progressé de 3,8 % par rapport à fin 1997 et a plus que doublé si l’on se réfère à 1990. Le nombre d’allocataires de l’ASS augmente à nouveau en 1998 (+1,6 %) après une baisse de 6,4 % en 1997. Les effectifs de bénéficiaires de l’AAH continuent de croître, à un rythme d’environ 3% en 1998, comme en 1997. L’évolution très modérée des prix en 1998 (+0,7 %) a abouti à un léger gain de pouvoir d’achat (+0,4 %) pour le RMI, l’allocation parent isolé (API) et les minima sociaux liés au « minimum vieillesse » (allocation supplémentaire vieillesse et invalidité, AAH). Le montant de l’allocation spécifique de solidarité qui n’avait pas augmenté depuis juillet 1994 a été revalorisé en juillet 1997 et en janvier 1998, avec un gain de pouvoir d’achat s’élevant à 6,3 % en 1998. En outre, une prime exceptionnelle de 3 % du montant annuel a été accordée aux allocataires du RMI, de l’ASS et de l’allocation d’insertion présents en novembre ou décembre dans l’un de ces dispositifs.

L’aide sociale départementale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées en 1998

Catherine Borrel, Marie Ruault

Les premiers résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de l’aide sociale départementale révèlent une stabilité globale du nombre de bénéficiaires de l’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, avec néanmoins des évolutions spécifiques à chaque catégorie de prestations. Le nombre de personnes âgées bénéficiant d’une aide ménagère ou à l’hébergement diminue avec respectivement 72 000 et 125 000 bénéficiaires. La prestation spécifique dépendance, mise en place en 1997, compte, fin 1998, environ 86 000 personnes avec une baisse corrélative de l’allocation compensatrice pour tierce personne attribuée aux personnes de 60 ans et plus. Les aides à l’hébergement des personnes handicapées sont en développement surtout pour la prise en charge en établissement (78 000 bénéficiaires). L’allocation compensatrice allouée aux personnes de moins de 60 ans, en croissance de 1,5%, reste la principale aide pour leur maintien à domicile.

Les prestations versées au titre de la santé

Fabrice Lenseigne

En 1998, sur 12 000 francs de dépenses de soins et de biens médicaux par tête, 88,6 % étaient pris en charge par des mécanismes d’aide et de prévoyance collective (Sécurité sociale, État et collectivités locales, mutuelles, sociétés d’assurance et institutions de prévoyance), le solde restant à la charge des ménages. Ces dépenses socialisées croissent de 4,2 % en francs courants en 1998, sensiblement au même rythme que la totalité de la dépense de soins et de biens médicaux (4,1 %), soit une progression de 3,5 % en termes réels. Elles représentent 8 % du produit intérieur brut. Sur la période 1995-1998, la tendance qui prévaut est celle d’un recul de la part supportée par les ménages dans le financement de leurs dépenses de santé : de 12 % en 1995 à 11,3 % en 1998. Les prestations en espèces (indemnités journalières maladie), qui évoluaient à un rythme très faible en 1996 et 1997, ont connu une vive croissance en 1998 (+5,9 %).

[*Les montants cités ici sont issus des comptes de la protection sociale. Les prestations y sont décomptées au sens de la comptabilité nationale, en droits constatés. L’indice des prix retenu est l’indice des prix à la consommation des ménages.