La réforme du minimum contributif applicable en 2012

Deux modifications importantes des règles d’attribution du minimum contributif sont entrées en vigueur au 1er janvier 2012. D’une part, un plafond de pension tous régimes, au-delà duquel le minimum contributif est écrêté, a été instauré. D’autre part, le versement du minimum contributif est suspendu tant que l’ensemble des droits directs de retraite n’ont pas été liquidés. Cette étude a pour objectif d’identifier les personnes concernées par ces mesures et d’évaluer leur impact sur les montants de pension.

L’étude présentée consiste à simuler l’application de la réforme à la population des retraités liquidant un droit à retraite en 2008 (via l’échantillon interrégimes de retraités 2008), de façon à calculer les montants de pension « sans réforme » du dispositif et « avec réforme ». D’après cette simulation, la pension moyenne avec réforme, est inférieure de 10 euros à celle sans réforme (soit une diminution de 1 %).

Cet impact moyen résume toutefois imparfaitement l’effet différencié de cette réforme, dont l’objectif est de mieux « cibler » les bénéficiaires du minimum contributif. Ainsi, d’après la simulation, 17 % des individus ayant liquidé des droits directs en 2008 subissent une diminution de pension, dans certains cas transitoire.

Référence : Cécile CHANTEL et Corentin PLOUHINEC, 2014, « La réforme du minimum contributif applicable en 2012 », Dossiers Solidarité Santé n°54, Drees, Avril.