La réactivité des établissements de santé aux incitations tarifaires

Evelyne CASH, Roland CASH et Catherine DUPILET

La tarification à l’activité (T2A) permet en théorie d’orienter l’activité des établissements de santé en agissant sur les tarifs. Par ce biais, le ministère en charge de la Santé a ainsi cherché à favoriser des modes de prise en charge des patients jugés efficients. Pour évaluer l’efficacité de ces politiques, la DREES a lancé en 2010 une étude sur la réactivité des établissements de santé aux incitations tarifaires dans les domaines de la chirurgie ambulatoire et de la dialyse à domicile.

En ce qui concerne la chirurgie ambulatoire, si l’analyse statistique met en lumière une croissance très nette de la prise en charge en ambulatoire sur la période 2004-2009, l’analyse qualitative tend à relativiser le rôle des incitations tarifaires dans cette tendance. En effet, en marge des tarifs, l’étude montre que la contrainte réglementaire et la démarche organisationnelle au sein de l’établissement jouent également un rôle important dans le développement de la chirurgie ambulatoire. Les incitations tarifaires doivent donc s’intégrer dans une politique plus globale pour réellement orienter l’activité.

Ce constat est renforcé par l’analyse de la dialyse à domicile, en recul sur la période étudiée malgré des incitations tarifaires réelles. L’analyse qualitative indique que les freins au développement de ce mode de prise en charge sont notamment liés aux logiques économiques prévalant dans les centres de dialyse, incités à l’activité dans le contexte de la T2A.

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