L’action sociale facultative des communes et des intercommunalités

L’action sociale des communes et des intercommunalités est qualifiée de facultative, au sens où elle dépasse le contour des aides sociales obligatoires. De ce fait, ses objectifs, son périmètre d’intervention ou encore ses modalités d’organisation varient fortement selon l’histoire des communes ou intercommunalités, les caractéristiques de leur territoire et de leurs approches de l’action sociale. Ces approches peuvent relever de l’assistance individuelle, de l’action à destination d’une population ciblée, ou d’une politique territoriale plus globale.

L’enquête qualitative réalisée auprès d’élus, de directions en charge de l’action sociale et de directeurs de centres communaux ou intercommunaux de l’action sociale dans un échantillon de collectivités locales (communes, intercommunalités, départements) met également en évidence les nombreux et complexes partenariats qui sous-tendent l’action sociale des communes : avec l’intercommunalité, le département, l’État, la CAF, le tissu associatif…

Dans ce contexte, les outils de pilotage et d’évaluation de l’action sociale locale, comme les analyses de besoins sociaux (ABS) que sont tenus de réaliser les CCAS, semblent essentiels, mais sont à développer pour mieux répondre encore à la demande sociale.

Référence : Sophie HAVETTE, Éric MOLIÈRE, Caroline MORICEAU, 2014, « L’action sociale facultative des communes et des intercommunalités », Dossiers Solidarité Santé n°56, Drees, Septembre .