Dix ans d’aide sociale départementale aux personnes handicapées 2004-2013

JPEGEntre 2004 et 2013, le nombre de mesures d’aide sociale départementale aux personnes handicapées a augmenté de 80 %. Les dépenses afférentes ont, elles, augmenté de 60 % en euros constants. Ces augmentations sont dues à l’introduction de la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2006, qui se substitue progressivement à l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP), et au fait que les dépenses d’accueil en établissement restent très dynamiques.

Les effectifs de bénéficiaires d’une aide sociale continuent d’augmenter plus vite que la croissance démographique. La dépense moyenne par bénéficiaire a subi d’importantes variations au cours de la période : en augmentation jusqu’en 2007, puis en diminution régulière à partir de 2008.

Les disparités entre les départements sont fortes, les facteurs explicatifs étant divers : certains départements ont surtout vu leurs dépenses d’aide à domicile augmenter, d’autres leurs dépenses d’hébergement.

La dépense moyenne par bénéficiaire apparaît liée à leur nombre : dès lors que la proportion de bénéficiaires dans la population augmente,les dépenses par tête s’avèrent moins élevées.

Référence : Rémy Marquier (DREES), 2016, « Dix ans d’aide sociale départementale aux personnes handicapées 2004-2013 », Les Dossiers de la Drees, n°2, Drees, Juin 2016.