Les dépenses sociales des collectivités locales

Cette étude est extraite de l’ouvrage « La protection sociale en France et en Europe en 2010 »

En 2010, près de 34 milliards d’euros ont été consacrés par les départements à l’aide sociale, contre 5,3 milliards d’euros par les communes de plus dix mille habitants et à peine 100 millions par les régions. Les dépenses sociales des départements représentent ainsi plus des quatre cinquièmes des dépenses sociales des collectivités locales (hors communes de moins de dix mille habitants).

Les grands domaines d’intervention des départements sont la lutte contre l’exclusion et la pauvreté, l’aide aux personnes âgées, l’aide à l’enfance, et les aides aux personnes handicapées. En 2010, les dépenses nettes d’action sociale par habitant pour ces quatre grands domaines d’intervention se répartissent de façon hétérogène sur le territoire selon un gradient spatial allant du simple au double (de 280 à 608 euros).

Ces disparités sont davantage prononcées dans les secteurs des personnes âgées et de l’insertion que dans ceux des personnes handicapées ou de l’aide sociale à l’enfance. Le contexte socio-démographique explique en grande partie les écarts départementaux. C’est particulièrement le cas pour les secteurs des personnes âgées et de l’insertion où peu de marges de manœuvre existent au niveau local. Moins pour les personnes handicapées ou pour l’aide sociale à l’enfance où davantage de degrés de liberté semblent exister sur les conditions d’attribution.

Référence : Denis Maguain, Élise Clément, 2012, « Les dépenses sociales des collectivités locales », Études et résultats, n°822, Drees, décembre.

Mots-clefs : protection sociale, action sociale, collectivités locales.