50 ans d’évolution de la structure de financement de la protection sociale

Cette étude est extraite de l’ouvrage
« La protection sociale en France et en Europe en 2010 ».

Au cours des cinquante dernières années, la part de la richesse nationale consacrée à la protection sociale a doublé et son mode de financement, en adaptation à cette évolution, s’est profondément transformé. La crise économique qui a débuté en 2008 jette un éclairage nouveau sur la question du financement, car elle a creusé le déficit de la protection sociale à un niveau historique, par le fort ralentissement de la croissance de ses ressources qu’elle a entraîné.

Cette étude retrace la dynamique sur longue période du financement de la protection sociale, en privilégiant une approche par les assiettes économiques sur lesquelles repose le financement (salaires, revenus des non-salariés, revenus de remplacement, revenus du patrimoine et consommation). Les mutations du financement de la protection sociale, qui ont pérennisé le financement, favorisé l’emploi des travailleurs à bas salaires, et augmenté la redistribution monétaire effectuée via les prélèvements, ont entraîné une lente et partielle substitution, entre 1959 et 2010, d’assiettes diversifiées aux cotisations sur les salaires.

Référence : M. KOUBI, C. SIMON, J. SOLARD, C. ZAIDMAN , 2012, « 50 ans d’évolution de la structure de financement de la protection sociale », Études et résultats n°826, décembre

Mots-clefs : comptes de la protection sociale, financement, cotisation sociale, prélèvements sociaux