Les dépenses d’aide sociale départementale en 2014

L’aide sociale, qui relève de la compétence des conseils départementaux depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s’exerce dans quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées, l’aide sociale à l’enfance, ainsi que l’aide aux personnes en situation de précarité. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard beaucoup élargi depuis les premières lois de décentralisation avec le transfert aux conseils départementaux de prestations auparavant financées par l’État, ou la création de nouvelles prestations financées par les départements.

Depuis 2002, les conseils départementaux gèrent ainsi l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), destinée aux personnes âgées dépendantes, qui s’est substituée à la prestation spécifique dépendance (PSD). De 2004 à 2009, ils ont également pris en charge l’intégralité de la gestion et le financement du revenu minimum d’insertion (RMI), remplacé par le RSA depuis 2009 : outre l’insertion des bénéficiaires, ils sont responsables du financement de la partie « socle » de l’allocation. Depuis 2006, la prestation de compensation du handicap (PCH), qui finance des besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées, remplace progressivement l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) – les anciens titulaires de l’ACTP peuvent toutefois choisir de la garder plutôt que de percevoir la PCH. À l’inverse, la prise en charge des dépenses de santé par les départements s’est réduite du fait de l’instauration de la couverture maladie universelle (CMU) au 1er janvier 2000, qui s’est substituée à l’aide médicale départementale et en grande partie à l’aide médicale d’État.

Référence : Élise AMAR (DREES), 2016, « Les dépenses d’aide sociale départementale en 2014 », Document de travail, Série Statistiques, n° 201, DREES, septembre.