Les comptes de la protection sociale en 2003

Julien BECHTEL, Laurent CAUSSAT et Christian LOISY

En 2003, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur et de 2,3 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, ont progressé de +4,9 % en euros courants, et de 2,8 % en termes réels par rapport à 2002, représentant 29,9 % du PIB, contre 28,4 % en 2001 et 26,4 % à la même date pour l’ensemble de l’Union européenne. La dynamique des prestations de protection sociale s’explique par celle des prestations maladie (+6,7 %, en valeur) et des prestations liées à la perte d’emploi (+9,8 % en valeur) dans un contexte de croissance économique ralentie et de montée du chômage. Y contribuent également les prestations vieillesse (+4,1 %), au sein desquelles l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) connaît une montée en charge rapide.

Les régimes d’assurance sociale sont prépondérants dans le système de protection sociale, et supportent 81 % des dépenses.

En 2003, la croissance des ressources de l’ensemble des régimes de protection sociale (+2,9 %, en valeur) est demeurée sensiblement plus faible que celle des dépenses. Les cotisations sociales, principale ressource des régimes d’assurance sociale, se sont toutefois accrues plus rapidement que la masse salariale (+3,5 % en valeur), sous l’effet de la hausse des taux de cotisation Unedic, effet partiellement compensé par la mise en place de nouveaux allègements de charges liés à la loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi. Depuis 1995, la part des cotisations sociales dans le financement de la protection sociale a eu néanmoins tendance à se réduire, au profit du financement fiscal : les impôts et taxes affectés représentent désormais près de 20 % des recettes, soit 12 points de plus qu’en 1995.

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