Dépenses d’aide sociale départementale en 2013

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale.

Chaque année, la DREES envoie aux conseils départementaux un questionnaire destiné à collecter au 31 décembre des informations sur les dépenses relevant de leurs compétences. Sont présentés dans ce document les résultats de cette enquête au 31 décembre 2013 sur la France métropolitaine et sur les départements d’Outre-mer.

En 2013, les conseils départementaux de France métropolitaine ont consacré 32 milliards d’euros nets à l’aide sociale, dont 29,2 milliards d’euros pour les quatre grandes catégories d’aide à savoir, 8,7 milliards nets pour les dépenses liées au RSA « socle » et « socle majoré », au RMI, aux contrats uniques d’insertion ainsi qu’aux CI-RMA et aux contrats d’avenir ; 7,2 milliards nets pour l’aide sociale à l’enfance ; 7,0 milliards nets pour l’aide sociale aux personnes âgées et 6,3 milliards nets pour l’aide sociale aux personnes handicapées .

Les départements d’Outre-mer ont quant à eux consacré 1866 millions d’euros nets à l’aide sociale, dont 1124 millions d’euros pour les dépenses liées au RSA, au RMI, CI-RMA et aux contrats d’avenir ; 293 millions pour l’aide sociale aux personnes âgées ; 131 millions pour l’aide sociale aux personnes handicapées et 230 millions pour l’aide sociale à l’enfance.

Référence : Élise AMAR, 2015, « Dépenses d’aide sociale départementale en 2013 », Document de travail, Série Statistiques, n°197, Drees, Août.