Dépenses d’aide sociale départementale en 2011

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale.

Chaque année, la DREES envoie aux conseils généraux un questionnaire destiné à collecter au 31 décembre des informations sur les dépenses relevant de leurs compétences. Sont présentés dans ce document les résultats de cette enquête au 31 décembre 2011 sur la France métropolitaine et sur les départements d’Outre-mer.

En 2011, les conseils généraux français ont consacré 29,8 milliards d’euros nets à l’aide sociale et, en France métropolitaine, 26,9 milliards d’euros nets pour les quatre grandes catégories d’aide à savoir : 7,5 milliards nets pour les dépenses liées au RSA « socle » et « socle majoré », au RMI, aux contrats uniques d’insertion ainsi qu’aux CI-RMA et aux contrats d’avenir, incluant 6,9 milliards d’allocation ; 6,8 milliards nets pour l’aide sociale aux personnes âgées ; 5,8 milliards nets pour l’aide sociale aux personnes handicapées et 6,7 milliards nets pour l’aide sociale à l’enfance.

Les départements d’Outre-mer ont quant à eux consacré 987 millions d’euros pour les dépenses nettes liées au RSA, au RMI, CI-RMA et aux contrats d’avenir dont 894 millions d’allocation ; 282 millions pour l’aide sociale aux personnes âgées ; 126 millions pour l’aide sociale aux personnes handicapées et 217 millions pour l’aide sociale à l’enfance.

Référence : Élise Amar, 2013, « Dépenses d’aide sociale départementale en 2011 », Document de travail, Série Statistiques, n°182, Drees, juillet.

Mots-clefs : aide sociale, dépenses, départements, 2011, personnes âgées, personnes handicapées, enfance, RSA, RMI