Module de taxation indirecte du modèle Ines - Hypothèses, principes et aspects pratiques

JPEGLe modèle de microsimulation Ines simule les prélèvements directs acquittés par les ménages ainsi que les prestations sociales monétaires qu’ils perçoivent, mais il n’intègre pas les prélèvements indirects, qui constituent pourtant une part importante des prélèvements obligatoires (20 %). Le modèle Ines est notamment utilisé pour estimer les effets redistributifs des réformes du système socio-fiscal mais les taxes indirectes bien que régulièrement modifiées par le législateur ne sont donc pas prises en compte dans ces études.

Le module Taxation indirecte pallie ce manque en simulant pour chaque ménage les montants de taxes indirectes qu’il acquitte : taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), taxe sur les conventions d’assurance (TCA) et accises sur les tabacs et alcools. Les données de consommation, non disponibles dans l’enquête ERFS sur laquelle est basée Ines, sont imputées dans le modèle par pseudo-appariement avec les données de l’enquête Budget de famille 2011. Le module a été construit pour être actualisé facilement chaque année afin d’être intégré au mieux dans le modèle Ines.

Le module taxation indirecte permet d’évaluer la distributivité des différents prélèvements indirects, et de simuler l’effet de réformes les concernant, par exemple une hausse du taux intermédiaire de TVA ou l’instauration d’une TVA sociale. Les effets mis en évidence sont des effets immédiats, sans ajustement des comportements de consommation ou d’épargne des ménages, ni prise en compte des mécanismes d’indexation des salaires et prestations en cas de variation des prix.

Ce document détaille la structure du module Taxation indirecte au sein du modèle Ines, en insistant sur les principaux choix méthodologiques. Il précise les démarches à mettre en oeuvre pour actualiser chaque année le module et fournit des précisions techniques pour appliquer ce module avec le modèle Ines.

Mathias ANDRÉ, Anne-Lise BIOTTEAU et Jonathan DUVAL, 2016, « Module de taxation indirecte du modèle Ines - HYPOTHÈSES, PRINCIPES ET ASPECTS PRATIQUES », Document de travail, Série sources et méthodes, n°60, Drees, novembre.