Les certificats de santé de l’enfant au 9e mois (CS9) - Validités 2006 et 2007

Marc COLLET et Annick VILAIN

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise en œuvre de statistiques locales et nationales. Les certificats médicaux sont retournés sous pli confidentiel, aux services départementaux de la PMI par le médecin ayant établi le certificat. Ils sont ensuite transmis à la DREES pour une exploitation statistique des principaux indicateurs médicaux (poids, taille, âge gestationnel, césarienne, pathologies, couverture vaccinale, …) ou sociodémographiques (professions des parents, âge de la mère…).

Ce document de travail porte sur les certificats de santé au 9e mois (CS9) des enfants nés en 2005 et en 2006. Il explicite de manière détaillée la méthodologie d’apurement et de redressement des données et propose les principaux tableaux de résultats au niveau national comme départemental.

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