L’enquête annuelle auprès des caisses de retraite (EACR)

Cette enquête recueille des données sur le nombre de retraités, les montants moyens des pensions versées par les caisses de retraite et les conditions de départ à la retraite des nouveaux retraités.

Présentation de l’enquête

L’enquête annuelle auprès des caisses de retraite, dont les résultats sont disponibles depuis 2004, permet de recueillir des informations sur les effectifs de retraités et les pensions versées par la plupart des caisses de retraite (11 régimes de retraite de base et 5 régimes de retraites complémentaires).

Les données recueillies permettent de suivre l’évolution annuelle d’un certain nombre d’indicateurs, régime par régime. Elles sont utilisées comme données de calage pour les fichiers de l’Échantillon interrégimes de retraités (EIR), dont elles sont un complément indispensable, ainsi que pour ceux du modèle Ancêtre (Actualisation anuelle par calage pour l’estimation tous régimes des effectifs de retraités). Elle contribuent ainsi à produire une estimation annuelle du nombre de retraités et des pensions versées tous régimes confondus.

Champ de l’enquête

Les caisses de retraite participant à cette enquête annuelle sont :
- les principaux régimes de base : Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), Mutualité sociale agricole (MSA) pour les actifs agricoles salariés et non-salariés et Régime social des indépendants (RSI) pour les commerçants et artisans ;
- les principaux régimes spéciaux : service des retraites de l’État (fonction publique d’État civile et militaire), Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) pour les agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière, ainsi que les régimes spéciaux de certaines entreprises publiques (SNCF, RATP et industries électriques et gazières) ;
- les régimes complémentaires : Association des régimes de retraite complémentaires des salariés (ARRCO), Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC), l’Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC), ainsi que les régimes complémentaires obligatoires des artisans et commerçants et des exploitants agricoles.

Les données recueillies portent sur les retraités de droit direct ou de droit dérivé (retraités bénéficiant d’une pension de réversion) vivants au 31 décembre de l’année.

Questionnaires et thèmes abordés

Cette enquête collecte des informations sur :
- les montants moyens de pensions (avantage principal de droit direct et de droit dérivé) ;
- le nombre de retraités ayant perçu ces pensions ainsi que le nombre de liquidants, c’est-à-dire les nouveaux retraités de l’année écoulée,
- la répartition des liquidants selon qu’ils sont concernés par la décote ou la surcote, par un minimum de pension (minimum contributif ou garanti), ainsi que les motifs de liquidation (inaptitude, ex-invalidité, carrière longue, etc.)
- le cumul entre une pension de retraite et un emploi relevant du même régime de retraite.

L’enquête recueille également des informations ventilées par génération et par sexe pour les principales variables (dont l’effectif et le niveau moyen de la pension). Ces données sont disponibles depuis 2004 dans la plupart des caisses pour les droits directs, et depuis 2008 pour les droits dérivés.

Limites et précautions d’usage

Les données de l’enquête annuelle réalisée par la DREES peuvent différer légèrement de celles qui sont publiées par les régimes de retraites dans leurs propres bilans statistiques annuels. En effet, afin de rendre comparables les chiffres correspondant aux différents régimes, des concepts statistiques homogènes à toutes les caisses ont été définis : ils ne correspondant donc pas forcément à ceux utilisés par chaque régime. Les principales différences tiennent notamment à la date de référence (date d’entrée en jouissance de la pension dans l’EACR) et à la date d’observation. Les données de l’EACR sont, en particulier, recueillies avec un recul temporel de 9 mois, afin de prendre en compte dans les fichiers des régimes des liquidations tardives de certains nouveaux retraités.

Certaines caisses de retraite peuvent par ailleurs n’être pas en mesure de fournir des informations à un niveau aussi détaillé que celui demandé dans le questionnaire de l’enquête. À titre d’exemple, certaines caisses ne peuvent pas distinguer les bénéficiaires de droits dérivés, lorsque ceux-ci cumulent ce droit dérivé avec un droit propre servi par le même régime.

Publications

— DREES, 2012, « Les effectifs de retraités », « Le montant des pensions et son évolution » et « La liquidation des droits à la retraite », in Les retraités et les retraites en 2010, pp. 25-71.

— DREES, 2011, « Les effectifs de retraités », « Le montant des pensions et son évolution » et « La liquidation des droits à la retraite », in Les retraités et les retraites en 2009, pp. 28-75