L’échantillon interrégimes de retraités (EIR)

L’EIR est un panel qui permet d’observer l’évolution du nombre et de la composition des retraités, de décrire les conditions de départ à la retraite et de reconstituer le montant moyen de pension par retraité tous régimes.

Présentation de l’échantillon

La pension de retraite versée à un individu peut provenir de plusieurs régimes de retraite différents s’il a changé de régime en cours de carrière (par exemple s’il a été salarié puis a exercé une profession libérale). L’Échantillon interrégimes de retraités (EIR) permet de reconstituer le montant de la retraite globale pour un échantillon anonyme d’individus, en rapprochant les données des différents régimes français légalement obligatoires. L’EIR collecte également des informations sur les éléments de calcul du montant de pension : nombre de trimestres validés, taux et circonstances de liquidation, décote et surcote éventuelle, etc.

L’EIR 2008 portant sur les pensions au 31 décembre 2008 est la sixième vague de cette opération statistique, après celles de 1988, 1992, 1996, 2000, 2004. L’EIR est un panel : les générations appartenant à l’échantillon d’une vague sont resélectionnées lors de la vague suivante, ce qui permet d’observer finement l’évolution des retraites entre deux vagues, en distinguant l’effet de différents facteurs (revalorisations, acquisition de nouveaux droits, arrivée de nouveaux liquidants, disparition des décédés, etc.).

Enfin, la DREES utilise l’EIR conjointement avec l’Enquête annuelle auprès des caisses de retraite (EACR) pour calculer, de manière annuelle et actualisée, le nombre de retraités et les montants moyens des pensions tous régimes confondus.

Champ

L’EIR comprend tous les individus de l’échantillon qui perçoivent une pension de droit direct ou de droit dérivé d’une caisse de retraite. La quasi-totalité des organismes de retraite obligatoire (régimes de base, régimes spéciaux et régimes complémentaires légalement obligatoires) sont interrogés, soit 74 régimes au total pour l’EIR 2008. Les retraites issues de régimes supplémentaires non obligatoires sont en revanche exclues du champ de l’opération, ainsi que les revenus provenant de l’épargne individuelle volontaire.

La sélection des individus de l’EIR se fait sur la base de la date de naissance. L’EIR 2004 portait sur les générations âgées de 54 ans ou plus, nées en France ou à l’étranger (soit 130 00 retraités). Le champ de l’EIR 2008 a été étendu aux générations plus récentes, pour mieux prendre en compte les possibilités de départs anticipés dans certains régimes spéciaux. L’EIR est par ailleurs pondéré de manière à être représentatif de l’ensemble des retraités des régimes français.

Thèmes abordés

Pour chacun des individus de l’EIR, les caisses de retraite renseignent :
- les caractéristiques individuelles du retraité : sexe, année de naissance, département de naissance, nombre d’enfants (troisou plus) pris en compte pour la majoration de retraite, département de résidence.
- la nature et le montant des prestations versées : identification du régime de retraite, type de prestation (normale, suite à inaptitude ou à invalidité, etc.), montant des divers avantages perçus (avantage principal de droit direct ou de réversion, majoration pour conjoint à charge, majoration pour tierce personne, majoration pour enfants, allocations du minimum vieillesse, autres avantages accessoires).
- les conditions de liquidation des droits à la retraite : âge de liquidation, taux de liquidation, durée de carrière validée, décote, surcote, pension portée à un minimum ou écrêtée, etc.

Construction de l’échantillon

L’EIR est un fichier de données anonymisé, construit à partir du rapprochement des caractéristiques individuelles d’un échantillon de personnes extrait des données de l’état-civil, selon la technique dite de "double aveugle".

Dans un premier temps, la DREES détermine les règles de sélection de l’échantillon, sur la base des jours et années de naissance, puis demande à l’INSEE de tirer un échantillon de personnes correspondant à ces critères dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) et le répertoire de la section hors métropole (SHM). La liste des personnes établie par l’INSEE comprend le numéro d’identification au répertoire (NIR), quelques éléments supplémentaires pouvant servir à l’identification (nom et prénom, etc.), ainsi qu’un numéro d’ordre non identifiant.

L’INSEE envoie cette liste aux différents organismes d’assurance vieillesse. À l’aide des éléments d’identification contenus dans cette liste, les organismes d’assurance vieillesse repèrent les individus de l’échantillon qui sont affiliés à leur régime comme retraités, puis recueillent pour ces personnes les données correspondant au dessin de fichier proposé. Les organismes d’assurance vieillesse transmettent ensuite ces données à la DREES, en n’indiquant plus que le numéro d’ordre non identifiant. Les éléments d’identification, en particulier le NIR, sont en revanche effacés, de manière à garantir l’anonymat.

La DREES fusionne les informations provenant des différents organismes. C’est cette base de données finale qui, après divers traitements (apurement, codifications, etc.) sert à constituer les fichiers de l’EIR.

Pour pouvoir réaliser des études sur les passages de l’activité à la retraite, la DREES recueille, pour les plus jeunes retraités de l’EIR, des extraits des déclarations annuelles de données sociales (DADS), des fichiers de paie de la Fonction publique d’État et des fichiers du Pôle emploi. Ces fichiers fournissent des données sur les fins de carrière, en particulier sur les salaires, le chômage ou la préretraite.

Les données de l’EIR sont par ailleurs pondérées, par calage sur des données de cadrages exhaustives issus des régimes de retraite. Ce calage se fait par régime, par sexe et, dans la plupart des cas, par génération.

Publications

— Aubert P., Baraton M., Croguennec Y., Duc C., 2012, « Les polypensionnés », Dossier Solidarité Santé, DREES, n°32, août.

— DREES, 2011, « Les effectifs de retraités », « Le montant des pensions et son évolution » et « La liquidation des droits à la retraite », in Les retraités et les retraites en 2010, pp. 25-71.

— Aubert P., 2011, « Les écarts de niveaux de pension de retraite entre générations », Document de travail, , DREES, Série Études et Recherche n°107, septembre.

— Andrieux V., Chantel C., 2011, « Les retraites perçues fin 2008 » Études et résultats, DREES, n°758, mai

— Aubert P. et Ducoudré B., 2011, « Le modèle ANCETRE : Actualisation aNnuelle par Calage pour l’Estimation Tous Régimes des Effectifs de retraités », Document de travail, DREES, Série Sources et méthodes, n° 24.

— DREES, 2011, « Les effectifs de retraités », « Le montant des pensions et son évolution » et « La liquidation des droits à la retraite », in Les retraités et les retraites en 2009, pp. 28-75

Aubert P., Duc C. et Ducoudré B., 2010, « Le modèle PROMESS : Projection "méso" des âges de cessation d’emploi et de départ à la retraite », Document de travail, DREES, Série Études et Recherche n°102, décembre.

— Aubert P., Christel-Andrieux V., 2010, « La mortalité différentielle des retraités », Document de travail, DREES, série Études et recherches, n°100.

— Bozio A., 2009, « Évaluation de la réforme des retraites de 1993 : nouvelles estimations à partir des données de l’EIR et de l’EIC », Document de travail, DREES, série Études et recherche, n°91.

— Bourles L., 2008, « 4,4 millions de pensionnés au minimum contributif en 2004 », Études et Résultats, DREES, n° 639.

— Burricand C., Deloffre A., 2006, « Les pensions perçues par les retraités fin 2004 », Études et Résultats, DREES, n° 538.

— Burricand C., Deloffre A., 2007, « L’évolution des retraites versées entre 2000 et 2004 », Études et Résultats, DREES, n° 556.

— Christel V, Deloffre A., 2008, « Les montants de retraite selon le lieu de naissance et de résidence », Études et Résultats, DREES, n° 672.