Enquête auprès des organismes proposant des couvertures complémentaires

Pour mieux connaître les contrats commercialisés par les organismes complémentaires, la DREES a mis en place en 2000 une enquête auprès des mutuelles et qui s’est ensuite étendue aux institutions de prévoyance puis aux sociétés d’assurance. L’enquête a pour objet de mieux connaître l’activité des organismes offrant des couvertures complémentaires santé, la population qu’elles couvrent et les garanties qu’elles offrent.

Les organismes interrogés

L’enquête est menée conjointement et annuellement depuis 2002 auprès des trois types d’organismes complémentaires : mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d’assurances. Elle porte sur les organismes exerçant leur activité en France métropolitaine et dans les DOM. 

Le champ de l’enquête

L’enquête interroge les organismes complémentaires de manière à décrire aussi complètement que possible le « cœur » du marché, en demandant aux organismes interrogés de répondre à des questions portant sur les trois premiers contrats individuels les plus souscrits et les trois contrats collectifs les plus souscrits, aussi appelés « contrats modaux ».

Les contrats couvrant les bénéficiaires de la CMU complémentaire et de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) sont hors champ de l’enquête.

En 2013, la représentativité des contrats modaux (entendue comme la part des personnes couvertes par les contrats modaux parmi l’ensemble des personnes couvertes par un contrat de complémentaire santé) est de 57 % sur le champ des contrats individuels et de 27 % environ sur le champ des contrats collectifs. La représentativité des contrats modaux collectifs est plus faible que celle des contrats modaux individuels car l’offre de contrats est beaucoup plus hétérogène sur le champ de la couverture collective, de nombreux contrats d’entreprise étant des contrats sur mesure. Depuis 2006, la représentativité des contrats modaux est relativement stable : en 2006, elle était de 62 % en individuel et de 22 % en collectif.

Avertissement

La pondération tient compte de l’hétérogénéité des taux de réponses, du nombre de personne couverte par les contrats, et du fait que les contrats individuels modaux sont surreprésentés par rapport aux contrats collectifs modaux dans l’enquête. Toutefois, les contrats modaux ne sauraient représenter l’ensemble du marché (en particulier, les contrats de niches souscrits par un petit nombre de souscripteurs ne sont pas dans le champ de l’enquête). Aussi, il convient d’être prudent avant d’extrapoler les résultats de l’enquête à l’ensemble du marché.

Méthodologie

Les questions portent sur le nombre d’assurés, de bénéficiaires et sur les cotisations collectées pour chacun des contrats. Des précisions sont apportées sur la formation du montant des cotisations puis sur les clauses particulières des contrats. Les organismes détaillent ensuite les niveaux de remboursement des garanties, regroupées en sept grands thèmes : honoraires et soins ambulatoires, pharmacie, appareillage, optique, dentaire, hospitalisation et prévention.

Les modes d’expression des garanties varient entre contrats et postes de soins. Pour une garantie donnée, certains contrats expriment le niveau de leurs remboursements en euros, d’autres en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale, certains en pourcentage des frais réels. Au sein d’un même contrat, les garanties peuvent être exprimées différemment selon les postes de soins. Par exemple, la prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins spécialistes est souvent exprimée en pourcentage du tarif de convention, alors que la prise en charge des prothèses dentaires prend souvent la forme d’un forfait en euros. Il est toutefois possible de comparer entre eux des contrats aux modes d’expressions différents. Il suffit pour cela de traduire leur prise en charge dans une seule et même unité en considérant un bien de référence et en calculant le montant remboursé à l’assuré pour ce bien « type ». Ce procédé est mis en œuvre pour décrire les niveaux de prise en charge sur un poste donné mais aussi pour classer les contrats dans la typologie de la DREES.

L’enquête détient depuis 2005 le label d’intérêt général et de qualité statistique avec obligation de réponse délivrée par le Conseil national de l’information statistique (CNIS).

La typologie des contrats élaborée par la DREES

La dispersion des niveaux de garanties des contrats ainsi que la diversité des prestations proposées rendent le marché de l’assurance maladie complémentaire complexe à décrire. La DREES établit donc une typologie des contrats les plus souscrits, qui consiste à classer les contrats en groupes homogènes selon les remboursements offerts pour plusieurs prestations étudiées simultanément, dont les prix de référence ont été révisés récemment.

Cette typologie permet de synthétiser l’information recueillie afin de décrire simplement le marché. La typologie élaborée pour la première fois pour classer les contrats en 2006 a été actualisée sur les données issues de l’année 2010. Dans cette dernière version, un regroupement en cinq classes homogènes est adopté, désignées par la suite par les lettres A, B, C, D et E, les contrats de type A étant ceux offrant la meilleure couverture et les contrats de type E la moins bonne.

En général, les contrats offrant une couverture élevée pour une prestation donnée offrent également une couverture élevée pour les autres prestations. Par exemple, le niveau de remboursement médian des contrats de classe A est plus élevé que celui des contrats de classe B pour toutes les prestations servant à l’établissement de la typologie.

Toutefois, le niveau de couverture ne saurait indiquer à lui seul la qualité de la couverture offerte par un contrat. L’accès à des réseaux (dentaires, optiques…) avec des tarifs négociés ou le bénéfice de plates-formes téléphoniques de conseil (devis…) sont aussi des éléments à considérer, mais qui ne sont pas pris en compte dans la typologie des contrats qui se base uniquement sur les niveaux de garanties. La qualité de la couverture peut aussi dépendre des besoins des assurés. Ainsi, de nombreux contrats de la classe C s’adressant à une population âgée offrent de meilleures garanties pour les prothèses auditives que les contrats de la classe B.

Publications

Pour en savoir plus sur l’enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé de 2011 à 2013 :

Ouvrages :

Muriel Barlet, Magali Beffy et Denis Raynaud (Dir) « La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties », Collection Panoramas, DREES, avril 2016.

Collection « Études et résultats » :

Vincent Le Palud « Comment les organismes complémentaires fixent leurs tarifs », ER n°850-septembre 2013

Pour en savoir plus sur l’enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé avant 2011 :

Collection « Études et résultats » :

Margueritte Garnero, Vincent Le Palud « Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010 », ER n°837 –avril 2013

Margueritte Garnero « Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2009 », ER n°789 –février 2012

Margueritte Garnero, Marie-Odile Rattier « Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2008 », ER n°752 – février 2011

Margueritte Garnero, Marie-Odile Rattier « Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2007 », ER n°698 – août 2009

Marie-Laure Arnould, Guillaume Vidal « Typologie des contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2006 », ER n°663 – Octobre 2008

Marie-Laure Arnould, Marie-Odile Rattier « Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2006, ER n°635 – mai 2008

Marie-Laure Arnould, Sylvain Pichetti, Marie-Odile Rattier « Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2005 », ER n°575 – mai 2007

Collection « Documents de travail » :

Margueritte Garnero, Vincent Le Palud « Les contrats les plus souscrits auprès des organismes complémentaires santé en 2010 », Document de travail, série statistiques n°191– août 2014

Margueritte Garnero, Vincent Le Palud « Les contrats les plus souscrits auprès des organismes complémentaires santé en 2009 », Document de travail, série statistiques n°190– août 2014

Margueritte Garnero « Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2008 », Document de travail, série statistiques n°162– octobre 2011

Margueritte Garnero, Marie-Odile Rattier « Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2007 », Document de travail, série statistiques n°151– février 2011

Marie-Laure Arnould « Les cotisations des contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2006 », Document de travail, série sources et méthodes n°3– octobre 2008