Échantillon national interrégimes d’allocataires de minima sociaux (ENIAMS)

L’ENIAMS est un panel annuel de bénéficiaires de minima sociaux d’âge actif réalisé à partir de données administratives collectées auprès des organismes gestionnaires de ces minima (Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), Caisse centrale de la mutualité agricole (CCMSA) et Pôle emploi) et du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) de l’INSEE (Il s’agit d’un échantillon retenant les personnes nées entre le 1er et le 14 octobre et âgées de 16 à 64 ans au 31 décembre de chaque année. Il permet de suivre l’évolution de la situation des individus, non seulement dans les minima sociaux, mais aussi par rapport au chômage (indemnisé ou non).

La première vague de l’ENIAMS a été constituée en 2002 et regroupe des bénéficiaires de minima sociaux inscrits au 31 décembre 2001. En 2012, les trajectoires les plus longues, constituées à partir des situations observées au 31 décembre de chaque année, portent donc sur onze années.

L’ENIAMS a également vocation à servir de base de sondage. Les enquêtes auprès des bénéficiaires de minima sociaux adossées à l’ENIAMS permettent d’étudier plus en détail les déterminants de l’entrée, de la sortie ou de la persistance dans les minima sociaux et, plus généralement, les conditions de vie des bénéficiaires.

Objectifs et thèmes

L’objectif de l’ENIAMS est de permettre un suivi des trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux, des passages d’une prestation à une autre et de la persistance dans les minimas sociaux.

Les principaux thèmes abordés sont les suivants :
- les prestations perçues et leur cumul éventuel
- la durée passée dans les minima sociaux et les allers-retours
- les liens avec l’assurance chômage.

Champ de l’échantillon

Le champ de l’ENIAMS couvre les principaux minima sociaux concernant les personnes d’âge actif : la composante « socle » du revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation équivalent retraite (AER). Il couvre également la partie « activité seul » du RSA qui n’est pas considérée comme un minimum social. Au total, 95 % des bénéficiaires de minima sociaux âgés de 16 à 64 ans sont couverts. L’ENIAMS permet de relier entre elles des données administratives provenant des différents organismes gestionnaires de ces minima sociaux. Pour le RSA et l’AAH, l’allocataire administratif et son conjoint éventuel entrent tous les deux dans le champ de l’échantillon. Par contre, l’ENIAMS ne prend pas en compte les enfants à charge de plus de 16 ans présents dans le foyer.

L’échantillon, qui ne retient que les personnes nées entre le 1er et le 14 octobre, représente 1/26e des personnes âgées de 16 à 64 ans bénéficiaires ou anciens bénéficiaires des principaux minima sociaux accessibles à ces âges.

Publications

- Études et Résultats, DREES, n° 994, février 2017
- Les principaux métiers des salariés bénéficiaires des minima sociaux
-  Les minimas sociaux et prestations sociales-édition 2013, Ménages aux revenus modestes et redistribution, DREES, juillet 2013
- Le devenir des bénéficiaires de minima sociaux
- Les trajectoires des bénéficiaires dans les minima sociaux
- Les minimas sociaux et prestations sociales en 2010, Ménages aux revenus modestes et redistribution, DREES, juillet 2012
- Présence dans les minima sociaux et sortie des dispositifs
- Passé dans les minimas sociaux
- Rapport du comité d’évaluation du RSA, décembre 2011
- Le rapport final du comité national 2011
- Études et résultats, DREES, n° 782, novembre 2011
- Les allocataires du RSA fin juin 2011 et leurs trajectoires
- Les minimas sociaux et prestations sociales en 2009, La redistribution au bénéfice des ménages modestes , DREES, juillet 2011
- Présence dans les minima sociaux et sortie des dispositifs
- Passé dans les minimas sociaux
- Les parcours des bénéficiaires du RMI avant la mise en place du RSA
- Les minimas sociaux en 2008-2009, Années de transition , DREES, juillet 2010
- Présence dans les minima sociaux et sortie des dispositifs
- Le système d’information sur les minima sociaux
- Les travaux de l’observatoire nationale de la pauvreté et de l’exclusion, ONPES, 2009-2010
- Transitions et trajectoires des allocataires du RMI de décembre 2004 : leur devenir en décembre 2007
- Recherches et Prévisions, CNAF, n°91, mars 2008
- Conciliation des vies familiale, professionnelle et sociale des allocataires de minima sociaux
- Rapport du CAE « Salaire minimum et bas revenus : comment concilier justice sociale et efficacité économique, la documentation française, novembre 2008
- Les minima sociaux en France
- Études et résultats, DREES, n° 536, novembre 2006
- Des passages plus ou moins durables dans les dispositifs de minima sociaux et accès à l’emploi
- Premières synthèses, DARES, n°26.3 juin 2006
- Les bénéficiaires du RMI et de L’ASS : un sur huit cumule temporairement allocation et revenu d’activité, fin 2003
- Études et résultats, DREES, n° 389, avril 2005
- Les familles monoparentales et leurs conditions de vie
- Dossiers Solidarité et Santé, DREES, n° 2, mars-avril 2005
- L’échantillon national inter régimes de minima sociaux (Eniams)
- Études et Résultats, DREES, n° 84, octobre 2000
- Les trajectoires d’activité des allocataires du RMI de 1996 à 1998