Les enquêtes sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Mise en place en 2002, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est versée par les conseils généraux aux personnes âgées de 60 ans ou plus qui sont évaluées comme dépendantes d’après la grille AGGIR, qu’elles vivent à leur domicile ou qu’elles résident en établissement. Cette prestation permet de financer en partie les différentes aides (humaines et techniques) auxquelles ces personnes ont recours pour compenser leurs difficultés dans la réalisation des actes de la vie quotidienne.
- En savoir plus sur l’APA (définition, conditions d’obtention, tarifs)

Les conseils généraux sont tenus par la loi de transmettre à la DREES des données agrégées permettant de suivre l’évolution du dispositif.

L’enquête annuelle sur les bénéficiaires et les dépenses d’aide sociale départementale

Dans le cadre d’une enquête annuelle sur l’aide sociale, réalisée chaque année depuis 1984 auprès des conseils généraux, la DREES recueille des données sur les bénéficiaires et les dépenses d’APA.

- Consulter : Présentation de l’enquête "Aide sociale auprès des conseils généraux et des services déconcentrés de l’État"
- Consulter : Données concernant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Les remontées individuelles APA

Afin d’affiner la connaissance des bénéficiaires de l’APA et de leurs caractéristiques, la DREES avait mis en place en 2008 et 2009, en partenariat avec 34 conseils généraux, un recueil de données administratives individuelles sur la situation des bénéficiaires de l’APA. Les informations collectées couvrent tous les bénéficiaires de l’APA ayant eu des droits ouverts à l’APA entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007. Des données anonymisées concernent plus de 500 000 personnes âgées bénéficiaires de l’APA à domicile ou en établissement. Elles permettent d’étudier le profil des bénéficiaires, leur prise en charge via l’allocation mais aussi leur parcours au sein du dispositif de l’APA.

En 2012-2013, la DREES avait renouvelé cette opération statistique avec le soutien de la CNSA et de l’ADF. 66 conseils généraux ont participé à l’opération. Les informations recueillies portent sur tous les bénéficiaires ayant eu des droits ouverts à l’APA entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011. Ces données anonymisées rassemblent plus de 850 000 personnes âgées bénéficiaires de l’APA vivant à domicile ou en établissement. Elles permettent de connaître leur profil, la part prise en charge par l’allocation, leurs parcours (évolution du niveau de dépendance ou changement de lieu de vie) à partir du moment où elles perçoivent l’APA. Le recueil relatif à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) est le premier de grande ampleur et de nature statistique et couvre 110 000 personnes âgées.

Pour l’analyse de ces données administratives, il est important de disposer d’éléments de contexte, en particulier sur l’organisation de la gestion de l’APA et de l’ASH au sein des conseils généraux. C’est pourquoi la DREES a collecté un questionnaire avec quelques questions simples auprès de l’ensemble des départements. La collecte a été effectuée par Internet entre le 8 octobre et le 12 décembre 2012. 97 départements y ont répondu sur 100 sollicités.

— Consulter la synthèse :

pdf Gestion de l’APA et de l’ASH Téléchargement (99.4 ko)

— Consulter les résultats des données individuelles en 2011 :

pdf Les bénéficiaires de l’APA et de l’ASH fin 2011 Téléchargement (318.5 ko)
html Données : Les bénéficiaires de l’APA et de l’ASH fin 2011 Téléchargement (31.9 ko)

Publications de la DREES

— Consulter aussi : les publications concernant l’aide sociale départementale

Publications concernant l’APA


— Bérardier M., 2015, « Aide sociale à l’hébergement en 2011 : des bénéficiaires moins dépendants et plus seuls que ceux de l’allocation personnalisée d’autonomie, en établissement », Études et Résultats, n°909, Drees, Mars.

— Bérardier M., 2014, « Les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile et leurs ressources en 2011 », Études et Résultats, n° 876, février, DREES.

— Bérardier M., 2012, « Allocation personnalisée d’autonomie à domicile : quels restes à charge pour les bénéficiaires ? », Revue française des affaires sociales, 2012/2-3 (n° 2-3), pp. 197-217.

— Bérardier M., et Clément É., 2011, « L’évolution de l’allocation personnalisé d’autonomie (APA) de 2002 à 2009 », Études et Résultats, n° 780, octobre, DREES.

— Bérardier M., Debout C., 2011, « Une analyse des montants des plans d’aide accordés aux bénéficiaires de l’APA à domicile au regard des plafonds nationaux applicables », Étude et Résultats, DREES, n° 748.

— Lécroart A., 2011,« Projections du nombre de bénéficiaires de l’APA en France à l’horizon 2040-2060 - Sources, méthode et résultats », Document de travail, Série Sources et Méthodes, DREES, n° 23.

— Bérardier M., 2011, « APA à domicile : quels montants si l’APA n’était pas plafonnée ? », Document de travail, Série Sources et Méthodes, DREES, n° 21.

— Debout C., 2010, « Caractéristiques sociodémographiques et ressources des bénéficiaires et nouveaux bénéficiaires de l’APA », Études et Résultats, n° 730, juin, DREES.

— Debout C., 2010, « La durée de perception de l’APA : 4 ans en moyenne. Premiers résultats des données individuelles APA 2006-2007 », Études et résultats, DREES, n° 724.

— Debout C., Lo S.-H., 2009, « L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2009 », Études et résultats, DREES, n° 710, novembre.

— Debout C., Lo S.-H., 2009, « L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 31 décembre 2008 », Études et résultats, DREES, n° 690, mai.

— Espagnol P., Lo S.-H., Debout C., 2008, « L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2008 », Études et résultats, DREES, n° 666, octobre.

— Espagnol P., 2008, « L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 31 décembre 2007 », Études et résultats, DREES, n° 637, mai.

— Espagnol P., 2007, « L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2007 », Études et résultats, DREES, n° 615, décembre.

— Campéon A., Le BIhan B., 2006, « Les plans d’aide associés à l’allocation personnalisée d’autonomie », Études et résultats, DREES, n° 461.

— Petite S., Weber A., 2006, « Les effets de l’allocation personnalisée d’autonomie sur l’aide dispensée aux personnes âgées », Études et résultats, DREES, n° 459.

Publications sur la dépendance des personnes âgées


— Volant S., 2014, « L’offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011 », Études et Résultats, n° 877, février, DREES.

— Buyck J., Casteran-Sacreste B., Cavillon M., Lelièvre F., Tuffreau F., Mikol F., 2014, « La prise en charge en médecine générale des personnes âgées dépendantes vivant à domicile », Études et Résultats, n° 869, février, DREES.

— Bérardier M., 2012, « Vieillir chez soi : usages et besoins des aides techniques et des aménagements du logement », Études et Résultats, n° 823, décembre, DREES.

— Marquier R., Nahon S. (coord.), 2012, « Les conditions de travail des aides à domicile », Dossier Solidarité Santé n°30, Drees, juillet.

— Soullier N., 2012, « Aider un proche âgé à domicile : la charge ressentie », Études et Résultats, n° 799, mars, DREES.

— Marquier R., 2010, "Les intervenantes au domicile des personnes fragilisées en 2008", DREES, Etudes et résultats, n°728, juin

— Soullier N., 2011, « L’implication de l’entourage et des professionnels auprès des personnes âgées à domicile », Études et Résultats, DREES, n° 771.

— Marquier R., 2010, « Les activités des aides à domicile en 2008 », Études et résultats, DREES, n°741.

— Bertrand D., 2010, « Les services de soins infirmiers à domicile en 2008 », Études et résultats, DREES, n°739.

— Marquier R., 2010, « Les intervenantes au domicile des personnes fragilisées en 2008 », Études et résultats, DREES, n°728.

— Dos Santos S., Makdessi Y., 2010, « Une approche de l’autonomie chez les adultes et les personnes âgées. Premiers résultats de l’enquête Handicap-Santé 2008 », Études et résultats, DREES, n°718.

— Perrin-Haynes, 2010, « Les établissements d’hébergement pour personnes âgées. Activité, personnel et clientèle au 31 décembre 2007 », Documents de travail, série « Statistiques », DREES, n°142.

— Prévot J., 2009, « Les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2007 », Études et résultats, DREES, n°699.

— Prévot J., 2009, « L’offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2007 », Études et résultats, DREES, n°689.

— Mouquet M.-C., Oberlin P., 2008, « Impact du vieillissement sur les structures de soins à l’horizon 2010, 2020 et 2030 », Dossier santé et solidarité, DREES, n°4.

— Prévot J., Tugores F., Bertrand D., 2007, « Les établissements d’hébergement pour personnes âgées : activité et personnel au 31 décembre 2003 », Documents de travail, série « Statistiques », DREES, n°106.

— Dutheil N., Scheidegger S., 2006, « Les pathologies des personnes âgées vivant en établissement », Études et résultats, DREES, n°494.

Liens utiles

— La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

— L’Assemblée des départements de France(ADF)

— Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, espace « Personnes âgées »

— Services public, rubrique « Personnes âgées »