L’enquête auprès des bénéficiaires du CLCA

Ces deux enquêtes ont été réalisées par la DREES à la demande du Haut conseil à la famille (HCF). L’objectif principal est de mieux connaître les situations professionnelles des bénéficiaires du CLCA avant et après la perception de la prestation. Ces enquêtes permettent également de mieux cerner les conditions, les motivations et les circonstances du recours à cette prestation, versée aux parents d’enfants de moins de trois ans qui ne travaillent pas ou qui travaillent à temps partiel (sous réserve d’avoir suffisamment travaillé antérieurement).

Présentation et objectifs des enquêtes

Le complément de libre choix d’activité (CLCA) est une prestation familiale versée par les caisses d’allocations familiales (CAF), qui apporte une compensation financière aux parents d’enfants de moins de trois ans qui ne travaillent pas ou qui travaillent à temps partiel. Pour le premier enfant, le CLCA peut être versé au maximum pendant 6 mois. Pour les autres enfants, il peut être versé jusqu’au mois précédant le 3e anniversaire de l’enfant.
Dans le cadre d’une éventuelle réforme de ce dispositif et faute de données disponibles suffisamment précises, le Haut conseil à la famille (HCF) a demandé à la DREES de réaliser deux enquêtes statistiques pour mieux cerner les trajectoires professionnelles des bénéficiaires du CLCA. Les deux enquêtes ont été réalisées durant les mois d’avril et mai 2010 : l’une a porté sur les parents entrant dans le dispositif du CLCA, l’autre sur les parents en sortant. Connaître la situation des bénéficiaires du CLCA avant et après le bénéfice de la prestation permet en effet de mieux comprendre l’impact de cette prestation sur les situations professionnelles des bénéficiaires.

- En savoir plus sur le CLCA (site service public.fr)

- L’enquête auprès des entrants dans le dispositif du CLCA vise principalement à observer les conditions d’entrée des bénéficiaires dans le dispositif, leurs situations professionnelles avant de percevoir le CLCA, ainsi que les motivations et circonstances qui amènent les parents à réduire ou interrompre leur activité professionnelle et donc recourent au CLCA.

- L’enquête auprès des sortants du dispositif du CLCA permet notamment d’étudier les situations professionnelles d’anciens bénéficiaires du CLCA, quelques mois après leur sortie de ce dispositif, en regard avec leurs situations professionnelles juste avant leur entrée dans le dispositif.

Champ des enquêtes

- L’enquête auprès des entrants dans le dispositif du CLCA porte sur les bénéficiaires entrés dans le dispositif entre les mois d’août et d’octobre 2009. Les « entrants » ont été sélectionnés parmi les bénéficiaires qui, d’après les données administratives des CAF (appariement des fichiers de gestion à ces deux dates selon le numéro d’allocataire), ne percevaient pas le CLCA en juillet 2009 mais le percevaient en octobre 2009. Les bénéficiaires sélectionnés vivent en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer. Au total, 3 933 « entrants » ont été considérés comme faisant partie du champ de l’enquête.

- L’enquête auprès des sortants du CLCA porte sur des bénéficiaires sortis du dispositif entre les mois d’août et d’octobre 2009. Les bénéficiaires sélectionnés percevaient le CLCA en juillet 2009 mais ne le percevaient plus en octobre 2009, d’après les données administratives des CAF (appariement des fichiers de gestion à ces deux dates selon le numéro d’allocataire). Les bénéficiaires sélectionnés vivent en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer. Au total, 3 495 « sortants » ont été considérés comme faisant partie du champ de l’enquête.

Protocole de collecte

Les données ont été collectées par voie téléphonique en avril et mai 2010.

Les taux de réponse s’élèvent à 68 % pour l’enquête sur les « entrants » et 62 % pour l’enquête sur les « sortants ». Les entretiens ont duré respectivement 18,4 minutes et 19,7 minutes en moyenne.

Questionnaires et thèmes abordés

Les questionnaires des deux enquêtes comportent des questions communes sur :

— la composition du ménage (âge du bénéficiaire, nombre et âge des enfants, etc.) ;
— la perception du CLCA (permettant notamment de distinguer les bénéficiaires interrogés ne faisant pas partie du champ de l’enquête).

L’enquête « entrants » comporte des questions spécifiques sur :

— l’activité professionnelle pendant la perception du CLCA ;
— l’activité professionnelle juste avant la perception du CLCA et les informations relatives à la réduction du temps de travail ou à la cessation d’activité ;
— la description du dernier emploi occupé pour ceux qui ne travaillaient pas juste avant de percevoir le CLCA et les informations relatives à la cessation d’activité ;
— l’activité professionnelle du conjoint avant la perception du CLCA ;
— les ressources du ménage avant la perception du CLCA ;
— les intentions en matière d’emploi (pour les personnes qui étaient encore bénéficiaires du CLCA à la date de l’enquête).

pdf Questionnaire de l’enquête « entrants » dans le CLCA Téléchargement (417.3 ko)


L’enquête « sortants » comporte des questions spécifiques sur :

— les motifs de fin de perception du CLCA,
— l’activité professionnelle à la date de l’enquête,
— l’activité professionnelle au moment de la perception du CLCA,
— l’activité professionnelle avant la perception du CLCA,
— l’opinion sur l’arrêt ou la réduction d’activité,
— le congé parental d’éducation,
— l’activité professionnelle du conjoint,
— les ressources du ménage à la date de l’enquête.

pdf Questionnaire de l’enquête « sortants » du CLCA Téléchargement (422.7 ko)

Publications

— Legendre E., Vanovermeir S., Sautory O., 2011, « Situations professionnelles à l’entrée et à la sortie du complément de libre choix d’activité (CLCA) », Études et résultats, DREES, n°750, février.

— Vanovermeir S., 2012, « Une majorité des bénéficiaires d’un CLCA à taux plein retravaillent quelques mois après être sortis du dispositif », Insee-Références "Femmes-Hommes - Regards sur la parité", Insee, édition 2012.

— Boyer D., Nicolas M., 2012, « Les comportements d’activité des mères à la suite du CLCA à taux partiel », Politiques sociales et familiales, CNAF, n°108.

— Observatoire national de la petite enfance, 2011, « L’accueil du jeune enfant en 2010 - Données statistiques ».

— Legendre E., Vanovermeir S., 2011, « Situations professionnelles à l’entrée et à la sortie du complément de libre choix d’activité (CLCA), Études et résultats, DREES, n°750.

— Haut conseil à la famille, Problématiques et voies de réformes du complément de libre choix d’activité : Site du Haut conseil à la famille

Contacts

Bureau Famille, handicap, dépendance de la DREES :
- Emilie Legendre [emilie.legendre@sante.gouv.fr]
- Solveig Vanovermeir [solveig.vanovermeir@sante.gouv.fr]