Les certificats de santé aux 8e jour, 9e mois et 24e mois

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants : l’examen préventif obligatoire effectué dans les 8 jours suivant toute naissance (CS8), ainsi que les examens effectués au cours du 9e mois (CS9) et du 24e mois (CS24), âges clés dans le développement de l’enfant.

Le recueil de ces certificats de santé poursuit un double objectif. Pour les équipes médicales, il s’agit avant tout d’assurer le suivi individuel de la santé des jeunes enfants et d’identifier, à partir de critères médicosociaux, les familles susceptibles de recevoir une aide personnalisée.

Mais les certificats de santé jouent aussi un rôle important de surveillance sanitaire et sociale puisqu’ils permettent de produire tous les ans des données statistiques et épidémiologiques aux niveaux national et départemental. La DREES réalise notamment des exploitations statistiques à partir d’informations administratives (professions des parents, âge de la mère, etc.) et médicales (poids, taille, âge gestationnel, césarienne, pathologies, couverture vaccinale, etc.).

Champ de l’enquête

De par son caractère obligatoire, les certificats de santé 2006 et 2007 recouvrent tous les enfants nés en 2006 et 2007 (CS8), en 2005 et 2006 (CS9) et en 2004 et 2005 (CS24), selon le département du domicile de la mère.

Théoriquement, le champ est exhaustif sur la France entière. Dans les faits, environ 70 % des départements envoient leurs certificats de santé du 8e jour du 9e mois et du 24e mois et les taux de couverture moyens nationaux atteignent respectivement 60 %, 30 % et 30 %.

Thèmes abordés et questionnaires

Chaque certificat de santé comporte deux parties :

- une partie administrative sur laquelle se trouvent des renseignements sur les parents (nombre d’enfants, professions, niveau d’études de la mère, etc.) ;

- une partie médicale recueillant des informations sur la grossesse, l’accouchement, l’état de santé à la naissance et durant les premiers mois de l’enfant (caractéristiques staturo-pondérales, développements psychomoteurs, couverture vaccinale, etc.).

L’exploitation du certificat du 8e jour permet de recueillir des informations sur l’âge de la mère, le nombre de consultations pendant la grossesse, l’âge gestationnel, le poids de l’enfant à la naissance, la pratique d’une césarienne, etc. L’exploitation des deux autres certificats permet de collecter des données sur l’état de santé des enfants en bas âge et sur leur couverture vaccinale.

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Caractéristiques de la collecte

Le certificat médical est établi par un médecin puis retourné sous pli confidentiel aux services départementaux de la PMI. Il est ensuite transmis à la DREES. Avant 2004, les informations étaient remontées annuellement sous forme de données agrégées au niveau départemental.

Depuis la loi de santé publique de 2004, un circuit permet de récolter les données individuelles anonymisées relatives à chacun des certificats de santé. La DREES collecte l’ensemble des fichiers départementaux de l’année n envoyés par les services de PMI puis les fusionne et réalise les travaux d’apurement et de pondération afin de constituer les trois bases nationales annuelles dans le courant de l’année n+1.

Des études ont toutefois montré que certains indicateurs issus des certificats de santé (prématurité, hypotrophie, transfert, etc.) sont sous-estimés, notamment parce chaque année environ 5 % des certificats de santé ne parviennent pas dans les délais d’exploitation.

Les données sont ensuite transmises à différents acteurs nationaux et régionaux pour qu’ils mènent des enquêtes spécifiques par exemple, à l’Institut national de veille sanitaire (InVS) pour l’étude de la couverture vaccinale. Au delà des premiers résultats, des études sur l’évolution de la santé périnatale, les disparités sociogéographiques ou des domaines spécifiques (allaitement, etc.) pourront être menées.

Publications

Publications de la DREES

– Collet M., Vilain A., 2014, « Le troisième certificat de santé de l’enfant, certificat au 24ème mois (CS24) », Document de travail, Série sources et méthodes, n°48, Drees, juin.

– Collet M., Vilain A., 2014, « Le deuxième certificat de santé de l’enfant, certificat au 9ème mois (CS9) - 2012 », Document de travail, Série sources et méthodes, n°47, Drees, août.

– Collet M., Vilain A., 2014, « Le premier certificat de santé de l’enfant, certificat au 8ème jour (CS8) - 2012 », Document de travail, Série sources et méthodes, n°46, Drees, Août.

– Collet M., Vilain A., 2013, « Le troisième certificat de santé de l’enfant, certificat au 24ème mois (CS24) - 2011 », Document de travail, Série sources et méthodes, n°43, Drees, juillet.

– Collet M., Vilain A., 2013, « Le deuxième certificat de santé de l’enfant, certificat au 9ème mois (CS9) - 2011 », Document de travail, Série sources et méthodes, n°42, Drees, juillet.

– Collet M., Vilain A., 2013, « Le premier certificat de santé de l’enfant, certificat au 8ème jour (CS8) - 2011 », Document de travail, Série sources et méthodes, n°41, Drees, juillet.

– Collet M., Vilain A., 2012, « Les certificats de santé de l’enfant au 24ème mois (CS24) – Validité 2010 », Document de travail, DREES, Série Sources et méthodes n°33, août.

– Collet M., Vilain A., 2012, « Les certificats de santé de l’enfant au 9ème mois (CS9) – Validité 2010 », Document de travail, DREES, Série Sources et méthodes n°32, août.

– Collet M., Vilain A., 2012, « Les certificats de santé de l’enfant au 8ème jour (CS8) – Validité 2010 », Document de travail, DREES, Série Sources et méthodes n°31, août.

– Collet M., Vilain A., 2012, « Les certificats de santé de l’enfant au 24ème mois (CS24) – Validités 2008 et 2009 », Document de travail, DREES, Série sources et méthodes,
n°29, juin.

– Collet M., Vilain A., 2012, « Les certificats de santé de l’enfant au 9ème mois (CS9) – Validités 2008 et 2009 », Document de travail, DREES, Série sources et méthodes, n°28, juin.

– Collet M., Vilain A., 2012, « Les certificats de santé de l’enfant au 8ème jour (CS8) – Validités 2008 et 2009 », Document de travail, DREES, Série sources et méthodes, n°27, juin.

— Collet M., Vilain A., 2010, « Les certificats de santé de l’enfant au 24e mois (CS24). Validités 2006 et 2007 », Document de travail, DREES, série Sources et méthodes, n° 14.

— Collet M., Vilain A., 2010, « Les certificats de santé de l’enfant au 9e mois (CS24). Validités 2006 et 2007 », Document de travail, DREES, série Sources et méthodes, n° 13.

— Collet M., Vilain A., 2010, « Les certificats de santé de l’enfant au 8e jour (CS24). Validités 2006 et 2007 », Document de travail, DREES, série Sources et méthodes, n° 12.

— Collet M., Vilain A., 2010, « Les certificats de santé de l’enfant au 8e jour (CS24). Validités 2004 », Document de travail, DREES, série Sources et méthodes, n° 5.

Autres publications

— Fonteneau L., Guthmann J.-P., Collet M., Vilain A., Herbet J.-B., Lévy-Bruhl D., 2010, « Couvertures vaccinales chez l’enfant estimées à partir des certificats de santé du 24e mois, France, 2004-2007 », Bulletin épidémiologique hebdomadaire, n°31-32.

— Fonteneau L., Guthmann J.-P., Collet M., Vilain A., Herbet J.-B., Lévy-Bruhl D., 2010, « Couverture vaccinale hépatite B chez l’enfant estimée à partir des certificats de santé du 24e mois, France 2004-2007 », BEH Web.

Contacts

Bureau État de santé de la population de la DREES, Marc Collet et Annick Vilain.