La Statistique annuelle des établissements (SAE)

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative exhaustive obligatoire, réalisée chaque année par la DREES auprès de tous les établissements de santé de France, pour recueillir des informations sur leur activité, leurs capacités, leurs équipements, et leurs personnel médicaux et non-médicaux.

Lire : Une enquête rénovée en 2014

Historique

L’enquête SAE a été lancée pour la première fois en 1995 (pour l’exercice 1994). Auparavant, il existait deux enquêtes (EHP et H80) qui concernaient respectivement les établissements publics et les établissements privés et n’étaient pas complètement uniformisées.

La SAE fait l’objet d’un arrêté au bulletin officiel du ministère. Depuis la SAE 2009, une circulaire annuelle précise le contenu et fixe les dates de fin de collecte de la campagne à venir.

pdf Arrêté du 9 septembre 2010 relatif à la SAE Téléchargement (38.1 ko)

Objectifs

La SAE est l’une des principales sources de données sur les établissements de santé (hôpitaux publics, établissements privés à but non lucratif et cliniques privées). Elle produit deux types de données :
- une base « administrative » restituant les déclarations des établissements ;
- une base « statistique » traitant la non-réponse totale et partielle et destinée aux études.

Elle a pour principaux objectifs de :
- caractériser de façon précise les établissements : structure, capacités, équipements des plateaux techniques et personnels ;
- caractériser l’activité réalisée par type d’activité ou de discipline d’équipement ;
- recueillir des indicateurs sur la mise en œuvre des politiques nationales et le suivi des activités de soins soumises à autorisation.

Elle permet ainsi :
- une cartographie fine des établissements de santé ;
- une analyse de l’activité mise en regarde des moyens ;
- l’alimentation d’indicateurs des tableaux de bord, d’indicateurs de suivi des agences régionales de santé (ARS), du site Scope Santé.

Champ

La SAE concerne tous les établissements de santé publics et privés installés en France (métropole et DOM), y compris les structures qui ne font qu’un seul type d’hospitalisation (exemple : hospitalisation à temps partiel, hospitalisation à domicile, etc.) ou qui ont une autorisation pour une activité de soins donnée. Sont également inclus les services pénitentiaires des établissements de santé et les secteurs militaires des établissements de santé.

Questionnaire et thèmes abordés

Les données recueillies auprès des établissements de santé dans le cadre de l’enquête SAE portent principalement sur :
- les évolutions juridiques des structures ;
- les modes de coopération inter hospitalière, avec des médecins et autres professionnels de santé non hospitaliers, et avec des services sociaux et médico-sociaux ;
- des indicateurs de suivi des politiques nationales ;
- les capacités d’accueil par type d’activité et par disciplines d’équipement regroupées ;
- l’activité réalisée par type d’activité et par disciplines d’équipement regroupées ;
- l’équipement, l’activité et le personnel du plateau technique ;
- les interruptions volontaires de grossesse ;
- l’équipement, l’activité et le personnel des principales activités de soins soumises à autorisation ;
- les effectifs, qu’il s’agisse des personnels médicaux salariés ou libéraux, des internes, des sages-femmes et des personnels non médicaux, des emplois aidés.

pdf Aide au remplissage (SAE 2016) Téléchargement (2.6 Mo)
pdf Nomenclatures (SAE 2016) Téléchargement (154.3 ko)

Dispositif de collecte

Le bureau des établissements de santé de la DREES est responsable de l’enquête et de ses supports de collecte, en collaboration avec le département des méthodes et systèmes d’information de la DREES.

Le champ de l’enquête est constitué à partir du Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) et de l’enquête précédente.

Depuis 2000, les données peuvent être recueillies par internet : chaque année, l’ensemble des établissements de santé sont sollicités par voie postale et peuvent répondre à l’enquête via un site internet de collecte (mode de réponse majoritaire à plus de 95 %) ou un questionnaire papier (entre 2 et 5%).

Les gestionnaires SAE en poste dans les agences régionales de santé (ARS) valident le champ de l’enquête et participent à la collecte en contrôlant notamment les réponses déclarées par les établissements de santé.

Le site internet de collecte est accessible en consultation aux acteurs régionaux et à la direction générale de l’organisation des soins (DGOS).

Une société de service aide à l’animation de la collecte (routage des questionnaires, hot line, relances, reporting, gestion des réponses via un questionnaire papier, saisie des questionnaires papier sur le site). Une seconde société maintient et met à jour le site internet de collecte.

Durée de conservation et mise à disposition des données collectées

Les données de l’enquête sont publiques (sauf pour la partie des bordereaux financiers, supprimée à partir de la SAE 2008).

Les données dites « administratives » sont téléchargeables sous forme de base de données aux formats SAS, ACCESS et CSV sur l’espace data.drees.
Elles sont également restituées grâce à un site internet, qui permet de visualiser les résultats de l’enquête à l’image des bordereaux de collecte et de pouvoir sélectionner les résultats (individuels ou agrégés) selon des critères prédéfinis (région, département, catégorie, statut juridique, numéro finess, etc.).

Les données dites « statistiques » sont téléchargeables sous forme de base de données sur l’espace data.drees.

Précautions d’usage

Du fait des refontes de l’enquête, les données des années 1994, 2000 et 2013 sont très fragiles, en particulier pour calculer des évolutions annuelles.

Publications

Le site de diffusion de la SAE présente une liste de publications classée par catégories :

— 1- Synthèse sur les établissements de santé
— 2- Activités des établissements de santé
— 3- Médecine, chirurgie, obstétrique
— 4- Services d’urgences
— 5- Psychiatrie
— 6- Personnel et conditions de travail
— 7- Divers

Dossiers solidarités et santé

— Elodie Kranklader, 2012, « Évolution de l’offre et des prises en charge hospitalières entre 2001 et 2009 : technicité croissante pour des séjours plus courts », Dossier Solidarité et Santé, DREES, n°25, mars

Études et résultats

— Arnault S., Evain F., Fizzala A., Leroux I., 2010, « L’activité des établissements de santé en 2008 en hospitalisation complète et partielle », Études et Résultats, DREES, n° 716, février.

— Arnault S., Evain F., Fizzala A., Leroux I., 2009, « L’activité des établissements de santé en 2007 en hospitalisation complète et partielle », Études et Résultats, DREES, n° 691, mai.

— Arnault S., Fizzala A., Leroux I. et Lombardo P., 2007, « L’activité des établissements de santé en 2006 en hospitalisation complète et partielle », Études et Résultats, DREES, n° 618, décembre.

— Adaius G., Exertier A., 2007, « L’activité des établissements de santé dans les départements d’outre-mer en 2005 », Études et Résultats, DREES, n° 614, décembre.

— Fizzala A., 2007, « Un million d’emplois non médicaux dans les établissements de santé en 2005 », Études et Résultats, DREES, n° 605, octobre.

Ouvrages

— DREES, 2016, « le panorama des établissements de santé, édition 2016 ».

— DREES, 2014, « le panorama des établissements de santé, édition 2014 ».

— DREES, 2013, « le panorama des établissements de santé, édition 2013 ».

— DREES, 2012, « le panorama des établissements de santé, édition 2012 ».

— DREES, 2011, « le panorama des établissements de santé, édition 2011 ».

— DREES, 2010, « le panorama des établissements de santé, édition 2010 ».

— DREES, 2009, « Les établissements de santé, un panorama pour l’année 2007 ».

— DREES, 2008, « Les établissements de santé, un panorama pour l’année 2006 ».

— DREES, 2007, « Les établissements de santé, un panorama pour l’année 2005 ».