La refonte de l’enquête SAE en 2014

Refonte de l'enquête SAE en 2014

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est l’une des principales sources de référence du Ministère sur les établissements de santé, complémentaire du PMSI (Programme de médicalisation du système d’information), puisqu’elle renseigne sur les capacités, les équipements et les personnels.

Actualisée tous les ans, la SAE permet d’observer des évolutions sur longue période. Elle alimente de nombreux indicateurs (notamment pour le suivi des plans urgence, Alzheimer, etc.) et tableaux de bord (Scope Santé, PQE…).

Les données de la SAE sont mises à disposition six mois après la date de collecte.

La SAE va évoluer afin de collecter la bonne information au bon niveau, d’alléger la charge de collecte des établissements et de répondre aux besoins des utilisateurs. La SAE collectée en 2013, sur les données 2012, est donc la dernière sous la forme actuelle. Au printemps 2014, pour la collecte des données 2013, l’enquête SAE présentera un nouveau format.

Objectifs

La SAE constitue la colonne vertébrale du système d’information sur les établissements de santé. Elle permet en effet de mettre en relation l’ensemble des sources sur les établissements de santé utilisant soit le numéro FINESS (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux) comme identifiant (bases PMSI), soit le numéro SIREN/SIRET (données comptables).

Cette refonte vise une plus grande cohérence du système d’information sur les établissements pour les utilisateurs, et une simplification du recueil des données pour les établissements.

Elle est rendue nécessaire par l’évolution des systèmes d’information (hospitaliers et administratifs), des organisations et modes de coopérations, du paysage institutionnel régional.

Collecter au bon niveau, la bonne information

Une interrogation localisée

Le recueil de la SAE s’effectuera au niveau de l’établissement géographique, pour le secteur public comme pour le secteur privé (exception faite de la psychiatrie), alors que les niveaux de recueils sont différents actuellement entre public et privé.

Ce mode d’interrogation permettra une analyse localisée de l’offre de soins pour répondre aux besoins de connaissance sur l’accès aux soins et supprimera les interrogations en double entre l’entité juridique et l’entité géographique.

Cette évolution nécessitera une bonne immatriculation de tous les établissements géographiques.

Un questionnaire plus fluide et paramétrable

Le questionnaire sera modulable, en fonction d’un bordereau filtre initial qui aura pour but de définir les modules de questionnement devant être soumis à chaque établissement.

Toutes les questions sur les autorisations seront pré-remplies à partir du répertoire FINESS (lui-même alimenté par ARHGOS (applicatif de gestion des autorisations d’activités de soins des structures sanitaires) mais pourront être modifiées si besoin.

Relier la SAE aux autres recueils réglementaires

L’objectif principal de la refonte est de s’appuyer sur les autres recueils réglementaires (notamment le PMSI) pour alléger la charge de collecte.

Un pré-remplissage des données d’activité

La convergence entre les deux systèmes d’information SAE et PMSI sera amplifiée par un pré-remplissage dans la SAE des données d’activité issues du PMSI.

Cette alimentation automatique sera effectuée en cours de collecte et permettra aux établissements de valider les données de facteurs de production de la SAE en cohérence avec les données d’activité du PMSI.

Un préalable indispensable : le fichier des unités médicales du PMSI-MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique)

Actuellement, la ventilation de l’activité de court-séjour retenue dans le PMSI (fondée sur les actes) diffère de celle retenue par la SAE (fondée sur les lits). Ces deux approches seront mises en correspondance grâce à un enrichissement du fichier de description des unités médicales :
- les unités médicales seront rattachées à un numéro FINESS géographique ;
- la nomenclature des unités médicales sera en outre enrichie.
- 
Les données d’activité du PMSI pourront de cette façon être ventilées par site et discipline au sens de la SAE. La DREES et l’ATIH (Agence Technique de l’information sur l’Hospitalisation) travaillent ainsi ensemble à la consolidation du système d’information sur les établissements.

L’allègement de la charge de collecte pour les établissements est estimé à plus de 25 %.

Répondre aux besoins des utilisateurs

Un questionnement médical adapté
Le questionnaire sera rénové pour tenir compte des nouvelles formes de prises en charge, des nouvelles organisations et des nouvelles technologies. La terminologie et la déclinaison des spécialités suivront au plus près la loi HPST, les schémas régionaux d’organisation des soins et les prises en charge ciblées donnant lieu à des financements spécifiques (missions d’intérêt général notamment).

De nouveaux produits de diffusion

Des fiches de synthèse porteront sur l’offre de soins, l’organisation de la permanence des soins en établissements de santé, ou les principaux indicateurs SROS. Ces fiches pourront être déclinées par établissement et par région afin de répondre aux besoins des établissements, des ARS (Agences régionales de santé) et des acteurs nationaux.