L’enquête nationale sur les événements indésirables liés aux soins (ENEIS)

Cette enquête est destinée à évaluer l’importance des événements indésirables graves rencontrés dans les établissements de santé.

Présentation de l’enquête

L’Enquête nationale sur les événements indésirables liés aux soins (ENEIS) a été conçue en 2004 à l’initiative de la DREES. Elle vise à évaluer l’importance des événements indésirables graves (EIG) liés au processus de soins à l’origine d’une admission en établissement de santé ou observés chez les patients pris en charge dans les établissements de santé. Elle tend également à repérer la part des événements jugés évitables et d’en décrire les causes.

Une réédition de cette enquête a eu lieu de mars à juin 2009. Réalisée selon les mêmes principes et la même méthodologie que la précédente, ENEIS 2 permet de mesurer l’atteinte des objectifs de réduction des EIG fixés par la loi de santé publique de 2004 et de disposer, cinq ans après la première enquête, de nouvelles données épidémiologiques sur la fréquence des EIG liés aux soins. Les premiers résultats d’ENEIS 2 sont prévus pour la fin 2010.

Les objectifs de l’enquête

L’enquête vise principalement :

- à estimer l’incidence des EIG observés en milieu hospitalier, en distinguant ceux qui sont à l’origine d’une admission dans les unités de médecine et chirurgie des établissements de santé et ceux qui surviennent dans de telles unités au cours d’une hospitalisation ;

- à estimer la gravité et la part évitable de ces événements ;

- à décrire les causes immédiates de survenue de ces événements liés aux soins.

Les EIG associés aux soins sont un thème de préoccupation majeure, à la fois pour les usagers, les professionnels de santé et les décideurs. La réduction des EIG figure parmi les objectifs du rapport annexé à la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique :

- objectif 26 : réduire la proportion de séjours hospitaliers au cours desquels survient un événement iatrogène de 10 à 7 % d’ici 2 008 ;
- objectif 27 : réduire la fréquence des événements iatrogènes d’origine médicamenteuse et entraînant une hospitalisation de 130 000 par an à moins de 90 000 d’ici 2008 ;
- objectif 28 : réduire d’un tiers la fréquence des événements iatrogènes évitables à l’hôpital et en ambulatoire).

Le champ de l’enquête

L’enquête ENEIS 2 porte sur plus de 8 000 séjours ou fractions de séjours de patients présents pendant la période d’observation de sept jours dans des unités de médecine ou chirurgie d’établissements de santé de court séjour tirées au sort, en France métropolitaine. Sont exclus les séjours en hospitalisation de jour, en services de psychiatrie et en lits-porte dans le service des urgences.

L’échantillon tiré dans la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est constitué de manière à inclure à la fois les séjours ou fractions de séjour de patients en médecine et en chirurgie dans des établissements classés selon leur catégorie : hôpitaux publics ou privés à but non lucratif, cliniques privées et centres hospitaliers régionaux (CHR).

Méthodologie

Les données sont recueillies par un binôme d’enquêteurs externes (médecin et infirmier) spécialement formés. L’enquêteur infirmier passe dans chaque unité à trois reprises (1er, 3e et 7e jour) pour détecter les événements indésirables avec le cadre infirmier de l’unité. En fin de période d’observation, le médecin analyse, avec le médecin en charge des patients, le dossier du patient, la nature indésirable, grave et évitable des événements détectés. Tous les événements liés à un produit de santé et les infections liées aux soins sont revus par des experts externes.

En 2003, une étude pilote - Étude pilote pour l’estimation du risque iatrogène dans les établissements de santé en France - Rapport final - a montré que cette méthode était la plus efficace pour identifier les événements évitables et réaliser l’analyse des causes. Par ailleurs, cette durée d’observation apparaît suffisante pour identifier un maximum d’événements.

Les questionnaires

Les questionnaires sont administrés par les enquêteurs auprès du personnel soignant et médical des unités de soins. Ils comprennent une fiche de détection, une fiche de confirmation et une fiche d’analyse du caractère évitable de l’EIG.

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Les informations fournies par l’enquête

- Proportion de séjours causés par un événement indésirable. La proportion des patients dont l’admission a été motivée par un EIG a été calculée en rapportant le nombre de patients hospitalisés pour au moins un EIG pendant la période d’observation au nombre de patients admis pendant la même période.

- Densité d’incidence pour les événements indésirables identifiés pendant l’hospitalisation. Cette densité a été calculée en rapportant le nombre d’EIG identifiés dans l’unité pendant la période d’observation au nombre de jours d’hospitalisation observés.

- Des taux spécifiques sont, par ailleurs, calculés pour les événements indésirables évitables, pour les événements indésirables selon leur degré de gravité, pour les événements liés aux médicaments, pour les infections liées aux soins et pour les événements directement liés aux procédures invasives et aux interventions chirurgicales.

Le comité de pilotage du projet

Le comité de pilotage et le comité technique sont constitués de représentants du ministère de la santé (DREES, DGS et DHOS), de la Haute autorité de santé (HAS), de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et de l’Institut de veille sanitaire (InVS).

Des échanges bilatéraux ont eu lieu avec des experts des effets indésirables ou erreurs de pratiques pour le médicament et les infections nosocomiales.

Une concertation a été menée avec les fédérations hospitalières, les conférences de directeurs et de médecins des établissements de santé, des représentants des usagers, de la CNAMTS.

Manifestations

— Colloque sur les événements indésirables associés aux soins du 24 novembre 2010 (Actes)

Publications

Dossiers Solidarité et santé

— Collectif, 2012, « Sécurité du patient », Dossier Solidarité et santé, DREES, n° 24, février.

— Michel P., Minodier C., Lathelize M., Moty-Monnereau C., Domecq S., Chaleix M., Izotte-kret M., Bru-Sonnet R., Quenon J.-L., Olier L., 2010, « Les événements indésirables graves associés aux soins observés dans les établissements de santé », Dossiers Solidarité et santé, DREES, n° 17.

Études et résultats

— Michel P., Lathelize M., Domecq S., Kret m., Bru-Sonnet R., Quenon J.-L., Minodier C., Moty-Monnereau C., Chaleix M., Olier L., Roberts T., Nitaro L., Quintard B., 2011, « Les événements indésirables graves dans les établissements de santé : fréquence, évitabilité et acceptabilité », Études et résultats, DREES, n° 761, mai.

— Amalberti R., Gremion C., Auroy Y., Michel P., Salmi R., Parneix P., Pouchadon M.-L., Hoarau H., Occelli P., Quenon J.-L. et Hubert B., 2007, « Les systèmes de signalement des événements indésirables en médecine », Études et résultats, DREES, n° 584, juillet.

Document de travail

— DREES, 2011, « Enquête Nationale sur les Événements Indésirables graves associés aux Soins - Description des résultats 2009 », Document de travail, DREES, Série Études et Recherche, n° 110, septembre.

— DREES, 2011, « Enquêtes Nationales sur les Événements Indésirables graves associés aux Soins - Comparaison des deux études ENEIS 2004 et 2009 », Document de travail, DREES, Série Études et Recherche, n° 109, septembre.

— Michel P. et al., 2007, « Étude nationale sur les évènements indésirables graves liés aux soins. Analyse approfondie de 45 événements indésirables graves liés aux soins », Document de travail, DREES, série Études, n° 67, juillet.

— Michel P. et al., 2006, « Étude nationale sur les évènements indésirables graves liés aux soins », Document de travail, DREES, série Études, n° 60, juin.

— Céline MOTY-MONNEREAU et Mylène CHALEIX, 2008, « Renouvellement de l’enquête nationale sur les événements indésirables graves liés aux soins, observés en établissements de santé - Version pour le comité du label », Document de travail, DREES, Série Sources et Méthodes N° 4, octobre.