L’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA)

L’enquête EHPA apporte des informations sur l’activité des établissements hébergeant des personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes âgées qui y résident.

- Lire aussi : L’enquête auprès des résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées

L’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) recueille des informations sur l’activité des établissements médico-sociaux accueillant les personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes âgées qui y résident. Elle apporte ainsi de nombreux éléments d’analyse sur les caractéristiques et les moyens de ces établissements (effectifs et qualifications des personnels, âge et niveau de dépendance des résidents, etc.), et comporte des questions sur le bâti (confort, accessibilité, sécurité) ainsi que sur la pathologie et la morbidité des résidents. Ses résultats sont en conséquence très attendus par l’ensemble des acteurs.

Cette enquête a été lancée pour la première fois en 1985 et portait alors sur l’exercice 1984. Jusqu’en 1996, elle a été réalisée tous les deux ans et un exercice sur deux, elle comportait un volet décrivant la clientèle. Depuis 1996, elle est réalisée tous les quatre ans et comporte systématiquement un volet clientèle. La dernière enquête réalisée porte sur l’année 2015.

Champ de l’enquête EHPA

Cette enquête couvre l’ensemble des établissements médico-sociaux qui hébergent des personnes âgées en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM). Depuis 2003, elle intègre également des établissements de santé comme les unités de soins de longue durée (USLD).
On distingue traditionnellement trois grands types d’établissements :

  • Les Etablissements pour personnes âgées dépendantes (ehpad), établissements qui ont signé une convention tripartite avec leur conseil général et l’assurance maladie et s’engagent ainsi sur des les conditions de fonctionnement de l’établissement sur le plan financier de même que sur la qualité de la prise en charge des personnes et des soins qui leur sont prodigués. Ces établissements sont des lieux d’hébergement collectif qui assurent la prise en charge globale de la personne âgée. Les Etablissements pour personnes âgées, n’ayant pas signé de convention tripartite, qui peuvent être médicalisé ou non, et proposent de l’accueil en chambre.
  • les logements-foyers, groupes de logements ou de chambres autonomes assortis d’équipements ou de services collectifs dont l’usage est facultatif ;
  • les établissements de soins de longue durée des hôpitaux (USLD), structures très médicalisées destinées à l’accueil des personnes les plus dépendantes. À ces établissements, s’ajoutent les hôpitaux ayant une activité de soins de longue durée, les centres d’accueil de jour (depuis 2007) et les établissements expérimentaux. Tous ces établissements, quel que soit leur statut (public, privé à but non lucratif et privé à but lucratif) font partie du champ de l’enquête.

Principaux thèmes abordés

Les établissements : leurs caractéristiques et leur activité

L’enquête EHPA permet de préciser les caractéristiques générales et l’activité des établissements : nombre de places, effectifs présents au 31 décembre de l’année d’exercice, nombre d’entrées et de sorties dans l’année, accueil temporaire, accueil de jour, accueil de nuit. Elle aborde également des aspects plus règlementaires : la signature d’une convention tripartite, l’habilitation à l’aide sociale et les tarifs d’hébergement, de soins et de dépendance.

Le personnel

L’enquête fournit pour chaque personne sa fonction principale exercée, son sexe, son âge, ou encore son équivalent temps plein.

Les résidents

L’enquête permet de connaître, l’âge, le sexe, la date d’entrée, l’hébergement antérieur, le niveau de dépendance, ventilé selon les variables discriminantes de la grille AGGIR (Autonomie, gérontologie, groupes iso-ressources). Concernant les résidents sortis dans l’année, l’enquête fournit notamment des informations sur la date de sortie, la date d’entrée, l’âge, et la destination de sortie.

Le bâti

L’enquête décrit l’ensemble des équipements, dans les chambres (ou les logements) et les parties communes.

Les pathologies

L’enquête fournit une description de l’ensemble des pathologies d’un échantillon de résidents, lui-même issu d’un échantillon d’établissements.

Questionnaire

Le questionnaire de l’enquête EHPA est structuré en sept fiches , en cohérence avec les thèmes abordés. Les fiches établissement, activité et personnel sont remplis par les gestionnaires des établissements.

La fiche « personnes accueillies" est remplie par le gestionnaire de l’établissement en ce qui concerne les données démographiques des résidents et par un médecin ou une infirmière en ce qui concerne leurs incapacités. Les résidents ne sont donc pas interrogés.

Les fiches recensant les sorties de l’année et les informations relatives au bâti sont remplies par les gestionnaires des établissements.

Enfin, le volet complémentaire pathologies ne concerne qu’une partie des résidents, lesquels constituent une sous-partie de la population décrite dans le volet clientèle. La partie médicale (diagnostics et morbidité) est obligatoirement remplie par un médecin. Cette partie du questionnaire n’apparaît que dans une édition de l’enquête sur deux.

pdf Questionnaire de l’enquête EHPA 2007 Téléchargement (1.2 Mo)
pdf Questionnaire de l’enquête EHPA 2011 Téléchargement (704.8 ko)
pdf Questionnaire de l’enquête EHPA 2015 Téléchargement (279.8 ko)

Services producteurs

La DREES pilote l’enquête EHPA au niveau national et les services statistiques des agences régionales de santé (ARS) assurent le suivi de la collecte (réponses aux questions des établissements, relances des établissements et services n’ayant pas répondu, contrôles des questionnaires).
La liste des établissements à enquêter est établie à partir du répertoire Finess (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux), mis à jour par les ARS. Pour la première fois, l’édition de 2011 a offert la possibilité aux gestionnaires d’établissements de répondre au questionnaire sur Internet, tout en conservant le questionnaire papier.
En 2015, la collecte a exclusivement été réalisée sur Internet.

Publications

Lorsque les données de l’enquête ont été expertisées et validées par la DREES et les services statistiques des ARS, les résultats de cadrage sont publiés dans deux Études et résultats : l’un sur l’activité et le personnel des établissements d’hébergement pour personnes âgées et l’autre sur la clientèle. S’ensuit un Document de travail de la série Statistiques, plus exhaustif et comportant des données plus détaillées. Des études complémentaires sur des sujets précis s’ajoutent à ces publications standards.

Études et résultats

— Makdessi Y., Pradines N., 2016, « En EHPAD, les résidents les plus dépendants souffrent davantage de pathologies aigües », Études et résultats n°989, décembre.

— Volant S., 2014, « 693 000 résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011 », Études et résultats n°899, décembre.

— Ramos-Gorand M., Volant S., 2014, « Accessibilité et accès aux établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011 », Études et résultats n°891, septembre.

— Volant S., 2014, « L’offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011 », Études et résultats, DREES, n°877, février.

— Prévot J., 2009, « Les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2007 », Études et résultats, DREES, n°699, août.

— Prévot J., 2009, « L’offre en établissement d’hébergement pour personnes âgées en 2007 », Études et résultats, DREES, n°689, mai.

— Dutheil N. et Sheidegger S., 2006, « Pathologies et perte d’autonomie des résidents en établissement d’hébergement pour personnes âgées », Études et résultats, DREES, n° 515, août.

— Dutheil N. et Sheidegger S., 2006, « Les pathologies des personnes âgées vivant en établissement », Études et résultats, DREES, n° 494, juin.

— Tugores F., 2006, « La clientèle des établissements d’hébergement pour personnes âgées », Études et résultats, DREES, n°485, avril.

— Dutheil N., 2005, « Les établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2003 : locaux et équipements », Études et résultats, DREES, n° 380, mars.

— Tugores F., 2005, « Les établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2003 : activité et personnel », Études et résultats, DREES, n° 379, février.

Dossiers solidarité et santé
— Rémy Marquier, 2013, « Vivre en établissement d’hébergement pour personnes âgées à la fin des années 2000 », Dossier Solidarité Santé, DREES, n°47, octobre.

— Melina Ramos-Gorand, 2013, « Accessibilité de l’offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées : enjeux territoriaux », Dossier Solidarité Santé, DREES, n°36, janvier.

— Joëlle Chazal, Jacqueline Perrin-Haynes, 2012, « L’hébergement offert en établissements pour personnes âgées », Dossier Solidarité et Santé, DREES, n°29, juin.

— Jacqueline Perrin-Haynes, Joëlle Chazal, Cécile Chantel et Ida Falinower, 2011, « Les personnes âgées en institution », DREES, n° 22, novembre.

— Collectif, 2011, « La vie en établissement d’hébergement pour personnes âgées du point de vue des résidents et de leurs proches », Dossiers solidarité et santé, DREES, n°18, février.

Document de travail

Depuis l’édition EHPA 2011, le document de travail est dématérialisé : les tableaux détaillés sont consultables sur l’espace « Data.Drees » dédié à la diffusion des données produites par la DREES.

— Perrin-Haynes J., 2010, « Les établissements d’hébergement pour personnes âgées. Activité, personnel et clientèle au 31 décembre 2007 », Document de travail, DREES, série Statistiques, n°142, février.

— Bertrand D., Prévot J., Tugores F., 2007, « Les établissements d’hébergement pour personnes âgées. Activité et personnel au 31 décembre 2003 », Document de travail, DREES, série Statistiques, n°106, janvier.