Le fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Définition et source statistique

- Le fonds de solidarité pour le logement (FSL), créé en 1990, est destiné à aider les ménages ayant de faibles ressources et rencontrant des difficultés liées au logement.
Le FSL a été décentralisé en 2005, la gestion et le financement du fonds étant dans chaque département, depuis cette date, sous la responsabilité du conseil général.
Le FSL attribue des aides financières ponctuelles et/ou finance des mesures d’accompagnement aux ménages en difficultés. Les aides attribuées au titre du FSL couvrent divers domaines liés au logement : l’accès, le maintien et, depuis 2005, les dépenses liées au impayés d’énergie, d’eau ou de téléphone.
- Les conseils généraux répondent à une enquête annuelle de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) sur les actions et le fonctionnement de leurs fonds de solidarité pour le logement.

Données

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Principales publications

— Les fonds de solidarité pour le logement : l’aide des départements au logement des personnes défavorisées, Études et résultats n°670, novembre 2008

— La place du Fonds de solidarité logement (FSL) dans les systèmes départementaux d’aide aux personnes en difficulté suite à sa décentralisation, Document de travail, série études et recherche, n° 74, janvier 2008