Les indicateurs sociaux départementaux

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Les indicateurs sociaux départementaux constituent le socle commun d’un système d’information partagé entre échelons nationaux et départementaux dans les principaux domaines de l’action sociale départementale. Ils intègrent à la fois des indicateurs transversaux, reflétant le contexte territorial (parmi lesquels l’espérance de vie, le taux de pauvreté monétaire, les catégories sociales…) et des indicateurs propres à chaque thématique :


  • Enfance et jeunesse en danger : taux de mesures d’aide sociale à l’enfance, part des enfants dont les parents sont sans emploi, … ;
  • Personnes en situation de handicap : taux d’allocataires de l’AAH, taux d’équipement en places en établissements et services pour personnes handicapées, … ;
  • Insertion sociale et minima sociaux : part de la population couverte par le RSA, part de jeunes non insérés, … ;
  • Personnes âgées : taux de bénéficiaires de l’APA,… ;
  • Indicateurs financiers : dépenses de RSA, APA, PCH…, par habitant et par bénéficiaire.

Ces indicateurs sont issus des conclusions de plusieurs groupes de travail devenus aujourd’hui le Réseau des indicateurs sociaux départementaux, piloté par l’ADF, la Drees, l’Insee et l’Odas et constitué également de conseils départementaux et d’autres producteurs nationaux de données (Andass, CCMSA, Cnaf, CNSA, Oned). Enfin, d’autres partenaires collaborent avec le réseau en fournissant des données : la Cnav, la CNAMTS, la Depp, la Dares…

Contact : DREES-ISD@sante.gouv.fr

Indicateurs de contexte

Ces indicateurs visent à préciser le contexte démographique et socio-économique des départements et à mettre en lumière leurs points forts et leurs fragilités.

- Tableaux détaillés : indicateurs de contexte

Enfance et jeunesse en danger

L’aide sociale à l’enfance recouvre deux formes principales : les mesures éducatives (50 % de l’ensemble) et les mesures de placement (50 % également), ces dernières très majoritairement décidées par l’autorité judiciaire. Les départements peuvent aussi accorder des aides financières aux familles.

- Tableaux détaillés : enfance en danger

Personnes en situation de handicap

Les prestations allouées aux personnes handicapées comprennent notamment l’allocation aux adultes handicapés (AAH), financée par l’État, et des prestations qui relèvent des Conseils départementaux : allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et prestation de compensation du handicap (PCH) ainsi que des aides à l’accueil (accueil en établissement, accueil familial et accueil de jour).

- Tableaux détaillés : personnes handicapées

Insertion sociale

Les prestations au titre de l’insertion sociale correspondent pour l’essentiel au versement du RSA socle. S’y ajoute le financement de contrats d’insertion pour certains bénéficiaires. Le RSA activité, qui est un complément pour les foyers à faible revenu d’activité, n’est pas de la compétence des Départements mais de celle de l’État.

- Tableaux détaillés : insertion sociale

Personnes âgées

La principale prestation départementale en faveur des personnes âgées est l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Elle est versée aux personnes âgées de 60 ans et plus évaluées en situation de perte d’autonomie, auxquelles une aide est reconnue nécessaire pour accomplir les actes essentiels de la vie. Vient ensuite l’aide sociale à l’hébergement (ASH), qui est une aide à l’accueil en établissement pour les personnes âgées dont les ressources et celles des obligés alimentaires sont insuffisantes, et qui peut faire l’objet d’un recours sur succession. L’APA n’est pas soumise à conditions de ressources, mais la partie restant à la charge du bénéficiaire dépend fortement des revenus de son foyer. Enfin, le Conseil départemental verse des aides ménagères. Le nombre de prestations versées ne correspond pas strictement au nombre de bénéficiaires. Par exemple, au niveau national, près de 80 % des bénéficiaires de l’ASH perçoivent aussi l’APA.

- Tableaux détaillés : personnes âgées

Indicateurs financiers

En 2014, les dépenses nettes d’aide sociale des départements français s’élèvent à 35,3 milliards d’euros, dont 32,0 milliards pour les quatre grandes catégories d’aide sociale. Ces dépenses nettes sont ainsi constituées de 10,7 milliards d’euros consacrées aux RSA « socle » et « socle majoré », et aux contrats uniques d’insertion, incluant 9,7 milliards d’allocation ; de 7,1 milliards pour l’aide sociale aux personnes handicapées ; de 6,9 milliards de dépenses nettes destinées à l’aide sociale aux personnes âgées et enfin de 7,4 milliards pour l’aide sociale à l’enfance.

- Tableaux détaillés : indicateurs financiers


Données également disponibles sur le site de l’INSEE

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Publications

- Minne M-D (Insee), Leroux I (Drees)., « Les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie dans les départements », Insee Focus n°71, décembre 2016.

- Ambrogelly M-P., Reynaud J-P., « Action sociale : des indicateurs pour le Rhône et la Métropole de Lyon », Insee Flash Rhône-Alpes n°18, septembre 2015.

- Actif N., Ah-woane M., Hoarau S., Maillot H., « Indicateurs sociaux départementaux : une situation sociale hors normes », Insee Partenaires n°25, août 2013.

- Actif N., Levet A.,Hoarau S., Maillot H. , « Cartographie sociale des territoires - Des quartiers inégaux face à la précarité », Insee Partenaires n°26, octobre 2013.

- Marquier R., 2013, « Une décennie d’aide sociale des départements aux personnes âgées dépendantes (2001 - 2010) », Dossier Solidarité Santé n° 39, Drees, avril

- Mansuy Michèle, « Intervention sociale en faveur des personnes âgées dépendantes : regards croisés entre la France et la Loire-Atlantique », Revue française des affaires sociales, 2011/4 n° 4, p. 56-87.

- « Rapport du groupe d’expérimentation ADF-DREES, Indicateurs sociaux départementaux », DREES, Document de travail, Séries sources et méthodes, n°25, septembre 2011.

- Chaillot P., Lavenseau D., Laidebeur P. « Connaître pour agir : des indicateurs au service des politiques sociales », Pages de Profil n° 92, juin 2011.

- Mansuy M., Lacroix S. « Aides sociales à l’insertion et aux personnes âgées - Les situations contrastées des départements », Insee Première n° 1346, avril 2011.

- « Rapport du groupe de travail, Indicateurs sociaux départementaux », 2009, Cnis, n°118, décembre