L’enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités (ASCO)

JPEGLa Drees a mené en 2015-2016 une enquête quantitative de grande envergure auprès de communes et d’intercommunalités, afin de dresser un état des lieux complet de leur action sociale.

Les objectifs de l’enquête

L’enquête ASCO cherche à décrire le plus exhaustivement possible tout ce qui concerne l’action sociale des communes et intercommunalités (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles, syndicats d’agglomération nouvelle). Dans cette enquête, l’action sociale communale et intercommunale comprend toutes les aides délivrées et actions effectuées par la commune ou le centre communal d’action sociale (CCAS), et par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou le centre intercommunal d’action sociale (CIAS). Toutefois, les délégations du département en matière d’aide sociale légale (type APA, PCH, RSA) ne font pas partie du champ de l’enquête.

Le périmètre retenu dans cette description de l’action sociale comprend les domaines suivants : personnes âgées, personnes handicapées, lutte contre la pauvreté et les exclusions, insertion professionnelle, hébergement et logement, petite enfance, jeunesse et famille, accès aux soins et la prévention sanitaire.

L’enquête permettra de disposer d’informations approfondies sur l’action sociale des communes et des intercommunalités. Ces informations seront mobilisables par les administrations centrales et locales, les élus, des chercheurs, le public…. Associées à d’autres sources statistiques telles que le recensement de la population ou encore les enquêtes de la Drees sur l’aide sociale départementale, les données collectées permettront de réaliser des études originales sur les politiques sociales locales.

Cette enquête quantitative a reçu le label d’intérêt général et de qualité statistique délivré par le Conseil national de l’information statistique (Cnis) le 28 mai 2015 (visa n°2015X718SA). Elle relève donc de la loi du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle garantit notamment aux communes et intercommunalités le strict anonymat des réponses faites à l’enquête.

Les thèmes abordés

Les thèmes abordés par l’enquête ASCO sont nombreux. Tout d’abord, elle porte sur le contenu de l’action sociale : aides délivrées, service et prestations mis en place, établissements et services gérés mais également sur les publics visés par ces prestations, les modalités d’accès et d’attribution des aides. Elle s’intéresse à l’organisation de l’action sociale sur le territoire communal : répartition des compétences entre les communes et leur CCAS, entre les communes et les EPCI, rôle du CIAS lorsqu’il y en a un. Plus généralement, l‘enquête aborde les rapports entre les communes ou les EPCI et leurs partenaires, notamment les départements, ou encore d’autres administrations, les caisses de sécurité sociale… Il s’agit enfin d’en apprendre plus sur les moyens humains et financiers affectés par les communes à l’action sociale.

xlsx Questionnaire à destination des communes Téléchargement (237.2 ko)
xlsx Questionnaire à destination des EPCI Téléchargement (233.8 ko)

L’historique de l’enquête

Une première enquête sur ce sujet a été réalisée par la DREES en 2002, sur l’action sociale de l’année 2000, en association avec l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS). Elle a été complétée par quatre monographies sur des communes de 50 000 à moins de 100 000 habitants. L’ensemble a donné lieu à la publication de quatre Études et Résultats entre 2002 et 2006 (Cf. Publications).

En 2013, une enquête qualitative sur l’action sociale facultative des communes et intercommunalités a été menée dans une quinzaine de territoires. Pour chacun d’entre eux, une série d’entretiens a été effectuée auprès d’acteurs de la commune, du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) lorsqu’il existait. Il s’agissait ici de délimiter le champ de l’action sociale facultative, d’en identifier les principaux enjeux et de dessiner un premier portrait de la situation. Les résultats de cette étude ont été publiés dans un Dossier solidarité santé (Cf. Publications).

Les caractéristiques de la collecte

L’enquête consistait en un questionnaire à renseigner directement par les communes et EPCI interrogés. Elle a adressée à un échantillon de 1 600 EPCI et de 9 700 communes de France métropolitaine et des départements d’outre-mer (hors Mayotte). Cet échantillon a été conçu afin d’être représentatif au niveau national, régional et départemental de la diversité de communes françaises, notamment en fonction de la taille de leur population.

La passation du questionnaire s’est effectuée par internet entre novembre 2015 et avril 2016. Au total, 5 087 communes et 765 EPCI ont répondu à l’enquête, avec un taux de réponse globalement identique entre les grandes et les petites collectivités (autour de 50 %).

Les partenaires de l’opération

Le questionnaire d’enquête a fait l’objet d’une large concertation, notamment avec l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), l’Assemblée des communautés de France (AdCF), l’Observatoire de l’action sociale décentralisée (ODAS), l’Union nationale des associations familiales (UNAF), le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

D’autres associations d’élus municipaux ont été rencontrées et l’enquête bénéficie également du soutien de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF), de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) et de l’Association des maires ruraux de France (AMRF).

La diffusion des résultats

La Drees a procédé aux premiers traitements et exploitations des données au second semestre 2016 et a publié les premiers résultats en février 2017 dans la collection « Études et résultats ». Des données détaillées par type de communes et d’EPCI seront diffusées dans le courant de l’année 2017.
D’autres études seront réalisées par la suite, en lien notamment avec un comité d’exploitation rassemblant les partenaires de l’opération. Ce comité aura notamment pour objectifs de prioriser les exploitations sur divers domaines d’intérêt (communes rurales, types d’actions, etc.) et d’enrichir les analyses.

Contact

DREES-ASCO@sante.gouv.fr

Publications

Sarah Abdouni (DREES), 2017, « En 2014, huit communes sur dix mènent une action sociale - Premiers résultats de l’enquête ASCO », Études et Résultats, n°995, Drees, février.

Sophie HAVETTE, Éric MOLIÈRE, Caroline MORICEAU, 2014, « L’action sociale facultative des communes et des intercommunalités », Dossiers Solidarité Santé n°56, Drees, Septembre

Fatima BELLAREDJ et Olivier DOUARD - Amédis -Marie-Laure POUCHADON et Antoine VÉRÉTOUT - IRTS - Joël ZAFFRAN - Lapsac, Université de Bordeaux 2, 2006, « L’action sociale des communes de taille moyenne », Études et Résultats N°530, Drees, Octobre

Nathalie DUTHEIL, 2004, « L’action sociale des communes de 5 000 à moins de 200 000 habitants », Études et Résultats N°307, Drees, Avril

Nathalie DUTHEIL, 2003, « L’action sociale des communes de 100 à moins de 5 000 habitants », Études et Résultats N°271, Drees, Novembre

Nathalie DUTHEIL, 2002, « L’action sociale des communes - Premiers résultats », Études et Résultats N°195, Drees, Octobre