L’enquête Aide sociale auprès des conseils départementaux

L’aide sociale, qui relève de la compétence des conseils départementaux depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s’exerce dans quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées, l’aide sociale à l’enfance ainsi que l’aide aux personnes en situation de précarité.

Chaque année depuis 1984, la DREES recueille ainsi auprès des conseils départementaux des informations sur les bénéficiaires des aides sociales, les personnels de ces collectivités et les dépenses relevant de l’aide sociale départementale.

Champ de l’enquête

Il s’agit d’une remontée administrative exhaustive, demandée à l’intégralité des conseils départementaux en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM).

Questionnaires et thèmes abordés

Le questionnaire se décompose en trois volumes et permet de recueillir plusieurs types d’informations.

Volume I. Les bénéficiaires et les personnels de l’aide sociale départementale

- Les bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Les données recueillies dans l’enquête portent sur les prestations perçues (allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation, allocation compensatrice pour tierce personne, etc.), les aides ménagères, les aides sociales à l’hébergement selon le type de structures d’hébergement (maisons de retraite, foyer logement, unité de soins de suite et de réadaptation, etc.), l’accueil par des particuliers.

pdf Questionnaire sur les bénéficiaires de l’aide aux personnes agées Téléchargement (435.9 ko)
pdf Questionnaire sur les bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes (...) Téléchargement (460.6 ko)

- Les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Les informations collectées portent sur le type de mesures mises en place (action éducative à domicile ou en milieu ouvert, placement), le nombre d’enfants confiés à l’ASE, le nombre de placements directs, les types de placements (familles d’accueil, établissements, etc.).

pdf Questionnaire sur les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance (...) Téléchargement (62.4 ko)

- Le personnel de l’action sociale et médico-sociale départementale. Ce questionnaire recueille des informations sur le personnel technique des conseils généraux : nombre de médecins, infirmiers, personnel médical et paramédical, personnel social et éducatif, assistants de service social, éducateurs spécialisés, etc.

pdf Questionnaire sur le personnel de l’action sociale et médico-sociale Téléchargement (273.1 ko)
pdf Guide pour le questionnaire sur le personnel de l’action sociale et (...) Téléchargement (44.7 ko)

Volume II. La protection maternelle infantile (PMI)

Dans ce questionnaire, les conseils généraux renseignent :
L’accueil du jeune enfant
- le nombre d’établissements et de places en accueils collectif et familial pour les enfants de moins de 6 ans ;
- la répartition des établissements selon la taille, l’organisme gestionnaire et le personnel de direction ;
- la répartition géographique des places rapportées à la population (0-2 ans) par type d’accueil ;
- les agréments des assistant(e)s maternel(le)s et familiaux.

L’activité des services de PMI : points de consultation, personnels, actions en faveur des enfants et des (futures) mères, planification et éducation familiale

pdf Questionnaire sur le service départemental de la protection maternelle et (...) Téléchargement (65.7 ko)

Volume III. Les dépenses d’aide sociale départementale

Ces questionnaires recensent les dépenses totales d’aide sociale (brutes et nettes) ainsi que les dépenses brutes spécifiques aux quatre dimensions de l’aide sociale (personnes âgées, personnes handicapées, aide sociale à l’enfance et insertion). Les dépenses engagées au titre de l’aide sociale départementale sont issues des comptes administratifs des conseils.

pdf Questionnaire sur les dépenses d’aide sociale départementale Téléchargement (565 ko)

Caractéristiques de la collecte

Les statistiques relevant de la compétence des départements sont recueillies en deux temps :

- les volumes I et II (questionnaires papier et documentation correspondante) sont envoyés aux conseils départementaux à la mi-janvier de l’année n+1 ; parallèlement, des questionnaires en version électronique sont envoyés directement aux correspondants responsables du remplissage ; la date de retour est fixée au 31 mars de l’année n+1 ;

- l’envoi du volume III sur les dépenses de l’aide sociale départementale est décalé : au début du mois de mai de l’année n+1, la DREES envoie aux conseils départementaux les questionnaires ainsi que la documentation correspondante, en version papier et électronique ; la date de retour des questionnaires est fixée au 30 juin de l’année n+1 par support électronique.

Les données sont disponibles sous format papier depuis 1984, mais seules les données sur les dépenses (depuis 1996) et les bénéficiaires (depuis 1992) sont disponibles sur fichier informatique. La durée de conservation des données est indéfinie.

Publications

Dépenses et bénéficiaires de l’aide sociale départementale

Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale font l’objet d’une publication dans un numéro d’Études et résultats au quatrième trimestre de l’année n+1, sur les données estimées au niveau national à partir des départements répondants. Trois mois plus tard, les données définitives sont publiées sous la forme d’un Document de travail, qui présente les données par département des bénéficiaires de l’aide sociale départementale adressée aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l’enfance.

Les premières estimations des dépenses de l’aide sociale départementale sont présentées au quatrième trimestre de l’année n+1 dans un numéro d’Études et résultats. Les données définitives paraissent dans un Document de travail trois mois plus tard.

La PMI (structures et places d’accueil collectif et familial) fait également l’objet de publications annuelles sous la forme d’Études et résultats et de Document de travail).

Études et résultats

— Élise Amar , 2017, « Dépenses d’aide sociale départementale : une croissance toujours soutenue par le RSA en 2015 », Études et Résultats, n°991, Drees, janvier

— Sarah Abdouni et Françoise Borderies, 2016, « Fin 2015, les départements ont attribué 4,3 millions de prestations d’aide sociale », Études et Résultats, n°984, Drees, novembre

— Françoise Borderies (DREES), 2016, « L’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans en 2014 : le nombre de places d’assistantes maternelles est prédominant », Études et Résultats, n°966, Drees, Juin.

— Elise Amar, 2016, « Dépenses d’aide sociale départementale : une hausse de 9 % depuis 2010 », Études et Résultats, n°950, Drees, Février.

— Borderies F., Trespeux F., Amar E. 2015, « 4,2 millions de prestations d’aide sociale attribuées par les départements en 2014 », Études et résultats, DREES, n°942, novembre.

— Borderies F., 2015, « Offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans en 2013 : le nombre de places continue d’augmenter », Études et Résultats, DREES, n°931, aout.

— Élise Amar et Françoise Borderies (DREES), 2015, « Les services de PMI : plus de 5 000 points fixes de consultations en 2012 », Études et Résultats, n°913, Drees, Avril.

— Élise AMAR, « Dépenses d’aide sociale départementale en 2013 : une hausse soutenue par le RSA », Études et Résultats, n° 905, février 2015, Drees.

— Borderies F., Trespeux F., 2014, « 3,8 millions de prestations d’aide sociale attribuées par les départements en 2013 », Études et résultats, DREES, n°900, décembre.

— Borderies F., 2014, « L’offre d’accueil des enfants de moins de trois ans en 2012 », Études et Résultats, DREES, n°892, septembre.

— Amar É., 2014, « Les dépenses d’aide sociale en 2012 », Études et Résultats, DREES, n°870, février.

— Borderies F., Trespeux F., 2013, « Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2012 », Études et résultats, DREES, n°858, novembre.

— Borderies F., 2013, « L’offre d’accueil des enfants de moins de trois ans en 2011 », Études et Résultats, DREES, n°840, mai.

— Leroux I., 2013, « Les dépenses d’aide sociale départementale en 2011 », Études et Résultats, DREES, n°835, mars.

— Borderies F., Trespeux F., 2012, « Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2011 », Études et résultats, DREES, n°820, novembre.

— Borderies F., 2012, « L’offre d’accueil des enfants de moins de trois ans en 2010 », Études et Résultats, DREES, n°803, juin.

— Borderies F., Trespeux F., 2012, « Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2010 », Études et résultats, DREES, n° 787, janvier.

Documents de travail, série Statistiques

— Élise AMAR (DREES), 2016, « Les dépenses d’aide sociale départementale en 2014  », Document de travail, Série Statistiques, n° 201, DREES, septembre.

— Élise AMAR, Françoise BORDERIES et Isabelle LEROUX (DREES), 2016, « Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2014 », Document de travail, Série Statistiques, n° 200, DREES, août.

— Françoise BORDERIES, 2016, « L’offre d’accueil collectif des enfants de moins de 3 ans en 2013 », Document de travail, Série Statistiques, n° 199, DREES, juillet.

— Amar É., 2015, « Dépenses d’aide sociale départementale en 2013 », Document de travail, Série statistiques, DREES, n° 197, aout.

— Borderies F., Trespeux F., 2015, « Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2013 », Document de travail, Série statistiques, DREES, n° 196, juin.

— Françoise BORDERIES, 2015, « L’offre d’accueil collectif des enfants de moins de trois ans en 2012 », Document de travail, Série Statistiques, n° 144, Drees, avril.

— Amar É., 2014, « Dépenses d’aide sociale départementale en 2012 », Document de travail, Série statistiques, DREES, n° 192, septembre.

— Borderies F., Trespeux F., 2014, « Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2012 », Document de travail, Série statistiques, DREES, n° 187, avril.

— Borderies F., 2013, « L’offre d’accueil collectif des enfants de moins de trois ans en 2011 », Document de travail, DREES, Série Statistiques, n°184, août.

— Amar É., 2013, « Dépenses d’aide sociale départementale en 2011 », Document de travail, Série statistiques, DREES, n° 182, juillet.

— Borderies F., Trespeux F., 2013, « Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2011 », Document de travail, Série Statistiques, n°176, Drees, février.

— Borderies F., 2012, « L’offre d’accueil collectif des enfants de moins de trois ans en 2010 », Document de travail, DREES, Série Statistiques, n°174, octobre.

Données complémentaires

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et à la prestation de compensation du handicap (PCH)

- Consulter les données relatives à l’APA et à la PCH

La protection maternelle et infantile (PMI)

- Consulter les données relatives à la protection maternelle et infantile (PMI)

Personnel de l’action sociale et médico-sociale départementale

- Consulter les données sur le personnel de l’action sociale et médico-sociale départementale